Le gouvernement du socialiste espagnol Pedro Sanchez a indiqué mercredi vouloir réformer le code pénal qu'il juge dépassé, une réforme qui concernerait le délit de sédition pour lequel ont été condamnés les indépendantistes catalans.
"Certaines qualifications pénales dans notre pays ne sont pas à la hauteur comparé au droit européens. Il y a des qualifications qui sont antérieures à la Constitution et à notre démocratie" rétablie après la fin de la dictature franquiste en 1975, a déclaré la numéro deux du gouvernement Carmen Calvo sur la radio Cadena Ser.
Accusés de rébellion par le parquet, un chef d'accusation impliquant des peines allant jusqu'à 25 ans de prison et qui sera aussi concerné par cette réforme, les dirigeants indépendantistes ont été finalement condamnés pour sédition, un délit passible d'une peine de 15 ans. Le gouvernement veut cette"réforme pour amnistier ses partenaires de gouvernement condamnés pour avoir tenté un coup d'Etat Au lieu de renforcer l'Etat de droit, il l'affaiblit, le met au service de ses partenaires", a accusé le numéro deux du Parti Populaire , Teodoro Garcia Egea.
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Madrid. Plustot Sanchez qui veut contenter les catalans pour rester président
Modification des lois avec effet rétroactif... on est loin de l'État de Droits, on s'en éloigne même. Prochaine étape on réforme l'impôt avec le même principe et on réclame les arriérés aux contribuables? 🤔 Espagne Justice politique
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