Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles ne suspend pas les règles FIFA des agents

  • 📰 RTL sport
  • ⏱ Reading Time:
  • 51 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 24%
  • Publisher: 63%

Belgique Actualités Nouvelles

Belgique Dernières Nouvelles,Belgique Actualités

Le nouveau règlement de la FIFA sur les agents de football, introduites en décembre dernier, ne doit pas être suspendu. Telle est la décision du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles prise lundi dans le cadre d'une procédure en référé. Cinq parties avaient saisi ce tribunal estimant que ces nouvelles règles violent le droit belge et européen de la concurrence. Le tribunal n'a pas jugé les preuves suffisantes.

Les règles de la FIFA concernant les agents de joueurs de football, appelées FFAR en abrégé, introduisent, entre autres, des conditions de licence qu'un agent doit remplir pour être autorisé à négocier des transferts de joueurs de football et limitent les honoraires qu'il peut percevoir à ce titre.

Selon deux agents de football belges, leurs deux sociétés belges et une association suisse représentant les intérêts des agents de football, ces FFAR violent le droit belge et européen de la concurrence et leur application en Belgique devrait donc être interdite.

Le tribunal de l'entreprise n'a pas accédé à cette demande. Les plaignants ne démontrent pas suffisamment que les FFAR violent le droit de la concurrence, selon le jugement. "Le président a également estimé que les intérêts principalement financiers des plaignants dans une suspension de l'application des FFAR en Belgique ne l'emportaient pas sur les intérêts de la FIFA et de l'URBSFA à réglementer le système de transfert du football avec l'introduction des FFAR", a déclaré la magistrate de presse Annelien Verschaeve qui a ajouté que"la demande sur le fond d'interdire...

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 10. in BE

Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Cinq mois après avoir massacré son bébé à Courcelles, Michaël Letellier est toujours en détention préventiveLe 6 avril dernier, le petit Eden, âgé d’une quinzaine de jours à peine, est hospitalisé après avoir subi des violences atroces de la part de son propre père, Michaël. Aujourd’hui, le père de famille est toujours en prison en attendant son procès.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »

Cinq après son dernier titre, Karen Khachanov renoue avec le succèsCinq ans après son dernier trophée, Karen Khachanov (N.1) a remporté un nouveau titre sur le circuit ATP, le 5e de sa carrière. Le Russe a en effet battu le Japonais Yoshihito Nishioka (N.8) en finale du tournoi de tennis ATP 250 de Zhuhai en Chine, une épreuve sur surface dure dotée de 981.785 dollars.
La source: rtlinfo - 🏆 8. / 63 Lire la suite »

Du Maghreb à Bruxelles ou comment passer un bon moment avec Waya et sa grand-mèreCe mardi matin, Waya, créatrice de contenu digital pour Tarmac (RTBF) était l’invitée de Bruxelles-Matin. Au micro de...
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »

9e édition du festival Artonov à Bruxelles : à la découverte de l’esthétique de la limiteDedans ou dehors, ici ou là, ouvert ou fermé, public ou privé… Les notions de « limite » et de « seuil » ont particulièrement fasciné et inspiré l’art occidental. Le Festival Artonov en a fait le fil rouge de sa 9e édition.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »

'La Wallonie est confrontée, comme la Flandre et Bruxelles, a une explosion des consommations de drogue'Des règlements de compte entre bandes rivales qui causent des décès et de l’insécurité dans plusieurs grandes villes....
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »