Le ministre des Indépendants, David Clarinval, active un plan de lutte contre les faux indépendants venant de l’étranger

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Le ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, et des PME, David Clarinval (MR) a annoncé mardi la mise en place d’un plan de lutte contre les «faux indépendants» venant de l’étranger

Selon le ministre, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants a constaté au cours des derniers mois une augmentation de deux phénomènes de fraude : des affiliations fictives en tant qu’indépendant dans le but d’obtenir un titre de séjour, ainsi que des personnes venant de l’étranger en tant que «faux indépendants», sans paiement de cotisations sociales.

Par ailleurs, pour favoriser une meilleure détection des cas, les caisses d’assurances sociales et l’Inasti ont mis en place un projet «qualité des données». Il s’agit d’améliorer la qualité des données, d’accentuer l’échange d’informations et de renforcer la collaboration avec les caisses d’assurances sociales qui permettront de mieux cibler les potentiels cas de fraude.

Dans un communiqué, le ministre Clarinval a par ailleurs évoqué l’amélioration continue des applications informatiques qui permet un meilleur suivi des cas et un meilleur rapportage. Enfin, certains cas de fraude devant être pénalisés, l’Inasti veille à renforcer la collaboration avec les auditorats du travail.

 

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