La Chambre a approuvé vendredi un projet de loi portant diverses mesures fiscales et de lutte contre la fraude. La majorité Vivaldi serre ainsi la vis à l'encontre des pays dits"non coopératifs" en matière d'évasion fiscale.
Depuis 2016, une liste des pays et juridictions non coopératives à des fins fiscales est élaborée par le Conseil"Ecofin" de l'Union européenne. Le projet de loi approuvé vendredi intègre cette liste dans la politique de lutte contre la fraude fiscale et inverse la charge de la preuve. Ce sera désormais au contribuable de démontrer une activité réelle dans le pays concerné. Dans l'opposition, le député PTB Marco Van Hees a mis en doute mardi la possibilité pour l'administration de mettre la mesure en oeuvre, seules quatre personnes étant affectées à la lutte contre les paradis fiscaux au sein du SPF Finances.
Le projet de loi accorde par ailleurs une dispense de versement du précompte professionnel à concurrence de 80% aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs qui sont engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement. Elio Di Rupo s'exprime sur la fraude fiscale dans À votre avis le 12/10/2018 : Elio Di Rupo :"la lutte contre la fraude fiscale est une lutte fondamentale" - A Votre Avis -... "La TVA est montée à 21 %, je pense qu'il faut la redescendre à 6 % mais il faut aller plus loin en termes de revenus. Pour une carrière complète, il faut que la pension minimale atteigne 1.500 euros net par mois.
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