Souvenez-vous. C’était en 2018. Le gouvernement Michel proposait de permettre d’entrer chez des particuliers pour interpeller des personnes étrangères en séjour illégal en Belgique. Objectif de ces" visites domiciliaires " : exécuter un ordre de quitter le territoire, accélérer la procédure de retour des" sans-papiers ".
Recommandation du rapport de la « Commission Bossuyt » A la même époque, le gouvernement Michel était sous le feu des critiques en raison de l’expulsion de ressortissants soudanais, avec le concours des autorités soudanaises. Théo Francken, alors secrétaire d’Etat à la Migration, aurait permis ces expulsions sans tenir compte du danger que courraient ces Soudanais en rentrant dans leur pays.
Un an de prison pour séjour illégal ? En résumé, la" Commission Bossuyt " suggère d’augmenter la peine de prison potentielle pour les personnes en séjour illégal. Elle estime en tout cas que cette piste"devrait être examinée attentivement". Le fait d’augmenter la peine de prison potentielle à un an pour une personne en séjour illégal permet, précise le rapport,"que l’arrestation puisse être requise par le ministère public et examinée par le juge d’instruction".
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