La responsabilité du ministre-président bruxellois lors d'une crise inscrite dans la loi

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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi modifiant la législation sur les services de police...

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi modifiant la législation sur les services de police intégré, singulièrement en Région de Bruxelles-Capitale.

Dans ce cas, le ministre-président coordonnera également l'autorité et la direction de la police locale. Il jouera ainsi le rôle dévolu aux gouverneurs de province dans les autres zones du pays. Si une crise majeure survient, le gouvernement décidera, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, à quels gouverneurs s'appliquera le nouveau pouvoir de commandement.

 

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