La reconnaissance des droits des personnes handicapées bientôt dans la Constitution

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La Chambre examinera prochainement une proposition qui inscrit les droits et libertés des personnes handicapées dans la Constitution. Ce texte a déjà reçu le soutien nécessaire au Sénat en juillet de l'année dernière et, à la fin de ce mois, la...

La Chambre examinera prochainement une proposition qui inscrit les droits et libertés des personnes handicapées dans la Constitution. Ce texte a déjà reçu le soutien nécessaire au Sénat en juillet de l'année dernière et, à la fin de ce mois, la proposition reviendra en commission de la Chambre, annonce le sp.a mardi.

La proposition vise à introduit un article 22ter dans la Constitution qui garantit le droit des personnes handicapées à une pleine intégration dans la société. Le texte a reçu le soutien unanime du Sénat, à l'exception des abstentions de la N-VA et du Vlaams Belang. Une majorité des deux tiers est encore nécessaire à la Chambre.

 

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