La Cour de justice de l'Union européenne s'est une nouvelle fois opposée, dans un arrêt rendu mardi concernant notamment la législation belge, à des règles nationales imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée...
Dans ce cas, la durée de conservation doit être temporellement limitée au strict nécessaire, mais elle peut être renouvelée en cas de persistance de la menace, précise la Cour dans un communiqué.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La Cour de justice de l’UE s’oppose à la conservation généralisée de données internetLa haute juridiction basée à Luxembourg avait été interrogée par la Cour constitutionnelle belge à la suite de recours d’avocats et de fiscalistes
La source: Le Soir - 🏆 15. / 53 Lire la suite »
La piscine et la salle de fitness du centre sportif de La Hulpe ont été inauguréesL’aboutissement de plus de 2 ans de travaux et d’un projet qui remonte aux années 70 !
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
Coronavirus en Inde : juguler à la fois la pandémie et la pollution à Delhi
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
Météo: la douce pluie de la monotonie tombe sur la Belgique mardiLes nuages gris embrumeront les Belges mardi matin, qui devront sortir leur parapluie dans la majorité du pays, prévoit l'Institut royal météorologique (IRM). Et le soleil qui a brûlé les fruit et asséché nos terres c est donc pas triste ,il faut arrêter avec cette peu de la pluie sorcelleries de vie
La source: lalibre.be - 🏆 24. / 51 Lire la suite »
Météo: la douce pluie de la monotonie tombe sur la Belgique mardiLes nuages gris embrumeront les Belges mardi matin, qui devront sortir leur parapluie dans la majorité du pays, prévoit l'Institut royal météorologique (IRM).
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »
Un automobiliste perd la vie dans un accident sur la E25Un automobiliste a perdu la vie dimanche matin dans un accident de la route sur la E25 à hauteur de Malempré, a indiqué la zone de secours ...
La source: rtlinfo - 🏆 8. / 63 Lire la suite »