La Cour constitutionnelle se prononcera vendredi sur le traité avec l’Iran qui devrait mener à la libération d’Olivier Vandecasteele

  • 📰 sudinfo_be
  • ⏱ Reading Time:
  • 60 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 27%
  • Publisher: 74%

Belgique Actualités Nouvelles

Belgique Dernières Nouvelles,Belgique Actualités

La Cour constitutionnelle se prononcera ce vendredi en fin de journée sur le recours en annulation contre le traité de transfèrement de prisonniers conclu avec l’Iran.

Son arrêt sera décisif pour le sort d’Olivier Vandecasteele, travailleur humanitaire belge arrêté il y a plus d’un an à Téhéran et emprisonné dans des conditions inhumaines au terme d’un simulacre de procès.

Ce traité permettra l’échange entre le Tournaisien et un diplomate iranien, Assadolah Assadi, condamné en 2021 à 20 ans de prison pour un projet d’attentat terroriste contre un rassemblement de l’opposition iranienne près de Paris. Voté à la Chambre dans un climat polémique en juillet, le texte a été suspendu par la Cour constitutionnelle en décembre à la suite d’un recours de l’opposition iranienne en exil.

Le gouvernement n’a toutefois pas abandonné cette piste, le texte étant comparable à de nombreux traités qui lient déjà la Belgique à d’autres pays. Les défenseurs de M. Vandecasteele non plus : ils ont notamment fait valoir le droit à la vie du travailleur humanitaire que la Cour n’avait pas mis en balance dans son premier arrêt.

Ces dernières semaines, à l’occasion du premier anniversaire de l’arrestation de l’« otage » belge, ses proches ont organisé plusieurs actions de soutien et de sensibilisation à son sort. Des contacts ont également eu lieu entre les autorités belges et iraniennes.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 1. in BE

Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

La Cour suprême du Panama refuse le mariage homosexuel : 'pas un droit humain', selon elleLa Cour suprême du Panama a rejeté la reconnaissance du mariage homosexuel en estimant que celui-ci 'n'entre ni dans la... Et ils ont bien raison ! Qu’est-ce qu’il y’a d’humain dans le mariage de personnes de même sex ? A ma connaissance y’a que les « bonobos » qui font ça chez les animaux et ça n’engendre pas d’enfants C'est bon à savoir... Si pour ça on n'est pas humain, je suppose que pour le reste non plus du coup... Les gays devraient donc logiquement être exonérés d'impôts 😐
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »

Coronavirus: la Cour constitutionnelle rejette une série de recours contre la loi pandémieLa Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre la «loi pandémie» par diverses organisations, dont la Ligue des droits humains.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »

Olivier Vandecasteele: ce qu'a dit Alexander De Croo au président iranien pour demander la libération du BelgeCondamné par la justice iranienne pour espionnage, lors d'un procès considéré largement par la communauté internationale comme arbitraire et sans respect
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »

'Olivier est un homme innocent': Alexander De Croo s'est entretenu avec le président iranien pour demander la libération d'Olivier Vandecasteele🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣 Il est juge lui maintenant ? De Crowln va ! Par rapport au gouvernement c'est certain.
La source: rtlinfo - 🏆 8. / 63 Lire la suite »