La Cour constitutionnelle n’a pas torpillé le décret wallon sur la gouvernance

📆 16-01-20 19:36:00
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Le décret de la Région wallonne sur la gouvernance dans les entreprises publiques n’a pas été annulé par la Cour constitutionnelle. Mais la société Integrale, qui l’attaquait, obtient gain de cause sur certains points.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret wallon réformant la gouvernance, attaqué par la compagnie liégeoise d’assurances Integrale était attendu anxieusement tant à Liège qu’à Namur. Une annulation pure et simple aurait eu des conséquences en cascade pour la Région wallonne, notamment dans son bras de fer avec les anciens dirigeants de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer.

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