La Chambre a adopté mercredi en séance plénière le projet de loi réformant les règles de nomination du procureur du Roi de Bruxelles. Ce texte traduit l'accord conclu au sein de la majorité fédérale sur la désignation du procureur du roi de Bruxelles, en souffrance depuis dix ans, à la suite d'une annulation par la Cour constitutionnelle.
Il y aura un adjoint néerlandophone lorsque le procureur du Roi de Bruxelles ou l'auditeur du travail de Bruxelles est francophone. Afin de respecter l'équilibre global au sein de l'arrondissement judiciaire, lorsque le procureur du Roi ou l'auditeur est néerlandophone, les deux adjoints sont francophones. Il est en outre prévu que les chefs de corps devront attester d'une connaissance fonctionnelle de l'autre langue et non plus approfondie.
JUSTICE
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Bruxelles : Accident impliquant un minibus de la police à Bruxelles: 16 personnes transportées à l’hôpitalLa voirie a dû être fermée à la circulation. Le bureau d’assistance aux victimes s’est rendu sur place et 16 personnes ont été transportées à l’hôpital, dont deux pour des blessures graves.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »
Quand Vinicius Jr. chambre le FC Barcelone après le sacre du Real Madrid en LigaL’attaquant brésilien ne s’est pas privé de lancer une petite pique à l’encontre du Barça, dont la défaite ce samedi a offert le titre au Real.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »
La déclaration de révision de la Constitution approuvée en commission à la ChambreLa commission Constitution de la Chambre a approuvé lundi soir une déclaration de révision de la Constitution.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »
Dernier jour à la Chambre: les projets approuvés en catimini par la VivaldiEn ce huit mai, les 150 parlementaires de la Chambre des Représentants, bien que pas tous présents dans l’hémicycle, vivaient leur dernière journée de
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »
Fin du débat nocturne à la Chambre sur la politique proactive de retour des migrantsLa Chambre a débattu de la nouvelle 'politique proactive de retour' des migrants jusqu'à environ 3h45 dans la nuit de jeudi à vendredi. La N-VA et le Vlaams Belang avaient menacé de bloquer le débat durant toute la nuit mais cela n'a finalement pas été le cas.
La source: RTL sport - 🏆 10. / 63 Lire la suite »
Fin du débat nocturne à la Chambre sur la politique proactive de retour des migrantsLa Chambre a débattu de la nouvelle « politique proactive de retour » des migrants jusqu’à environ 3h45 dans la nuit de jeudi à vendredi. La N-VA et le Vlaams Belang avaient menacé de bloquer le débat durant toute la nuit mais cela n’a finalement pas été le cas.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »