«La Belgique s’oppose à votre recommandation» : Transparencia, Cumuleo, Testachats et le Gerfa interpellent la Commission européenne sur la nouvelle loi de transparence administrative belge

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Loi de transparence administrative en Belgique:quatre organisations écrivent à la Commission européenne.

«La Belgique s’oppose à votre recommandation» : Transparencia, Cumuleo, Testachats et le Gerfa interpellent la Commission européenne sur la nouvelle loi de transparence administrative belgeAlors que la loi «transparence» vient d’être votée dans la douleur, les quatre organisations ont écrit à la Commission européenne, lui rappelant que celle-ci avait recommandé à la Belgique d’adopter une loi plus contraignante.

, qui ont donc écrit à la Commission européenne, a appris Le Vif, pour faire valoir leur incompréhension et leur colère.

Si on ne met pas en place une telle règle, il sera difficile de dire : ‘on y travaille’», avait fait observer le Commissaire, rappellent les quatre organisations. Qui jugent donc que, «par le dépôt d’un projet de loi ne prévoyant pas de doter la Commission d’Accès aux Documents Administratifs d’un pouvoir décisionnel, le gouvernement n’aDidier Reynders, Commissaire européen à la Justice, à propos de la mise en place d’une CADA contraignante.

 

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