Les uns après les autres, des arrêts de la Cour de justice européenne confirment que les fonctionnaires européens exerçant aussi une activité d’indépendant ne doivent pas de cotisations à l’État belge, qui les leur réclame pourtant.
, dans le secteur de la consultance ou de l’enseignement, par exemple. D’autres, retraités de l’institution et installés en Belgique, jouent les prolongations et. A ce titre, tous sont invités, via leur caisse d’assurance sociale, à s’acquitter de cotisations – comme tout travailleur indépendant en Belgique.
au titre des années 2008 à 2011. Verdict: «les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent à ce que l’Etat membre qui sont affectés au financement du régime de sécurité sociale de ce même Etat membre»…Jusqu’ici, la sécurité sociale belge a semblé ignorer cet arrêt majeur. Jusqu’à ce qu’une
Un arrêt bien encombrant pour la Belgique, d’abord parce que d’autres affaires similaires seraient pendantes, selon l’Inasti, ensuite parce qu’il ne concernequi ont pu avoir, comme J.D., une seconde carrière en tant qu’indépendant en Belgique:, si l’on s’en réfère à l’arrêt rendu le 16 novembre dernier. Et justement, unCette fois-ci, l’affaire concerne un certain G.I.
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