Un appartement à Deurne avec 30 personnes, un gîte à Saint-Mard avec plus de 40 personnes, une lockdown party à Laeken avec une centaine de personnes, une partouze à Bruxelles etc. Les interventions policières lors de fêtes clandestines se multiplient et les autorités craignent que cela n’augmente encore lors des fêtes de fin d’année.
Si vous êtes propriétaire d’un gîte… Votre hébergement peut rester ouvert mais ne peut être loué qu’à un seul ménage + 1 contact rapproché. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas compris. Ceci étant, la Constitution consacre l’inviolabilité du domicile, article 15 : Le domicile est inviolable ; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.
Les policiers peuvent pénétrer le domicile si l’habitant y donne son accord, mais pour le reste une perquisition ne peut se faire qu’avec un mandat, dans les conditions prévues par la loi, ou dans certains cas bien définis, notamment s’il y a flagrant délit.
A quand une répression accélérée : amende 2000 € + TGI immédiat : 200H dans les hôpitaux, 200H dans une morgue ou un centre funéraire + privation des droits à la sécurité sociale pour 10 ans + déchéance des droits civils et politiques 20 ans. Non-respect prisons immédiat.
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