Etterbeek: début du procès de la fausse crèche 'La licorne blanche'

  • 📰 RTBFinfo
  • ⏱ Reading Time:
  • 72 sec. here
  • 3 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 32%
  • Publisher: 71%

Belgique Actualités Nouvelles

Belgique Dernières Nouvelles,Belgique Actualités

Ce mercredi débute devant la 63e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles le procès de 'la fausse crèche d'Etterbeek'. Pendant quatre ans, de septembre 2009 à septembre 2013, 'La licorne blanche', située au 28 de l'avenue de la Chasse, a accueilli...

Ce mercredi débute devant la 63e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles le procès de"la fausse crèche d'Etterbeek". Pendant quatre ans, de septembre 2009 à septembre 2013,"La licorne blanche", située au 28 de l'avenue de la Chasse, a accueilli des enfants alors que l'établissement ne disposait d'aucun agrément. Les deux anciens gestionnaires sont poursuivis par la justice.

Fermeture par la commune en 2013 A l'époque, l'affaire démarre lorsque plusieurs parents demandent à obtenir une attestation fiscale d'inscription de leur bambin, une attestation permettant de pouvoir obtenir un abattement auprès des impôts. Les gestionnaires de la crèche sont réticents. Après plusieurs rappels, ils répondent positivement: un document est délivré. Mais le SPF Finances ne reconnaît pas l'attestation.

En mars 2013, la commune d'Etterbeek a vent de la situation. Le bourgmestre Vincent De Wolf décide d'agir: il prend un arrêté de fermeture. Plusieurs manquements sont constatés dont l'absence d'agrément, un manque d'encadrants, des équipements inadaptés... Restitution de toutes les sommes versées Des parents décident de porter l'affaire devant la justice. Plainte est déposée. Elle aboutit aujourd'hui devant le tribunal correctionnel. Les gestionnaires sont renvoyés pour infractions de faux, usages de faux, détournements de sommes, escroqueries par la signature des contrats de garderie...

La partie adverse, défendue par Maître Pascal Lamon, plaide l'ignorance dans le chef des gestionnaires. Elle ajoute que les enfants n'ont subi aucun mauvais traitement durant la période concernée.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 2. in BE

Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

La Maison de la création fête la soupe ce dimancheUn concours de la meilleure soupe sera organisé sur le parvis Notre-Dame à Laeken
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »

San Degeimbre, le futur de la gastronomie : 'Mon objectif, ce n’est pas la troisième étoile'À 'L’Air du temps', San Degeimbre s’ouvre plus que jamais sur son potager avec, en ligne de mire, une cuisine de plus en plus végétale. Fin...
La source: lalibre.be - 🏆 24. / 51 Lire la suite »

La vidéo de la tuerie à Christchurch est restée 17 minutes en ligne: est-ce anormal ?Ce qui est anormal c’est de se poser ce genre de question
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »

Dramatique accident ce matin sur la N40: un homme de 27 ans perd la vieTragique accident sur la nationale 40 ce matin vers 9h30. Une voiture a percuté frontalement un camion à Rouveroy, près d'Estinnes (province du ...
La source: rtlinfo - 🏆 8. / 63 Lire la suite »

Privacy settings
La source: 7sur7 - 🏆 14. / 59 Lire la suite »

Maddie McCann en vie et détenue par des trafiquants? Le Docu polémique de Netflix ne l'exclut pasCe documentaire polémique sera disponible ce vendredi sur la plateforme de streaming. Sujet du niveau RTL-Pauwels !
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »

D3B amateurs: le derby liégeois pour AywailleTout savoir sur ce qui s'est passé ce dimanche dans la série
La source: DH.be - 🏆 9. / 63 Lire la suite »

La E40 fermée à la circulation à la frontière en raison d’une grève des douaniers françaisLe centre flamand de gestion du trafic recommande aux automobilistes qui doivent se rendre à Dunkerque de passer par Courtrai ou Tournai.
La source: Le Soir - 🏆 15. / 53 Lire la suite »

La E40 fermée à la circulation à la frontière en raison d'une grève des douaniers françaisL'autoroute E40 est complètement fermée à la circulation en direction de la France depuis 07h15 jeudi en raison d'une grève du zèle des douaniers français. Tant les voitures que les camions doivent quitter l'autoroute par la sortie Oostduinkerke où...
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »