Enfants détenus en centre fermé: le Conseil d'Etat suspend en partie l'exécution de l'arrêté royal

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Plusieurs associations de défense des droits des migrants, de psychiatres, ou encore l'Ordre des barreaux francophones et germanophones ont demandé au Conseil d'état de suspendre plusieurs articles d'un arrêté royal concernant l'enfermement des familles...

Plusieurs associations de défense des droits des migrants, de psychiatres, ou encore l'Ordre des barreaux francophones et germanophones ont demandé au Conseil d'état de suspendre plusieurs articles d'un arrêté royal concernant l'enfermement des familles avec enfants mineurs en vue de leur éloignement. Le Conseil d'Etat vient de répondre positivement à leur demande.

Au centre de cette demande, la détention depuis le mois d'août dernier de familles avec enfants mineurs d'âge dans le centre 127 bis à Steenokkerzeel, aux abords de l'aéroport de Zaventem. Après 10 ans d'arrêt, le gouvernement belge renouait alors avec l'enfermement de familles étrangères avec enfants. Et ce dans de nouvelles unités familiales du centre fermé 127 bis.

Ce jeudi, le Conseil d'Etat suspend l'exécution de certains articles de l'arrêté royal du gouvernement. Car ces dispositions, dit le Conseil d'Etat, n'exclut pas la détention d'enfants en bas âge dans des lieux où ils sont susceptibles d'être exposés à des nuisances sonores aéroportuaires très importantes, alors que la durée de cette détention peut se prolonger jusqu'à un mois.

 

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