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Emprisonnement de Navalny : selon la Russie, il n'y a 'aucune base légale' pour libérer l'opposant

17-02-21 19:46:00

Emprisonnement de Navalny : selon la Russie , il n'y a 'aucune base légale' pour libérer l'opposant

"Cette demande est délibérément inapplicable car il n’y a aucune base légale en droit russe permettant la libération de cette personne", a estimé le ministre de la Justice, Konstantin Tchouitchenko, selon les agences russes, dénonçant en outre"une ingérence grossière" dans les affaires russes.

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L’intéressé attend actuellement en détention l’examen en appel samedi d’une décision de convertir une peine de prison avec sursis datant de 2014 en sentence ferme de deux ans et huit mois.Les partisans de M. Navalny ont pour leur part salué la décision de la CEDH, martelant que la justice russe devait s’y plier d’urgence."La Russie est obligée de mettre en œuvre cette décision […] il ne peut en être autrement car la convention européenne (des droits de l’Homme) fait partie de la législation russe", a indiqué l’avocate de l’opposant, Olga Mikhaïlova.

►►► À lire aussi : "L’amour plus fort que la peur": des femmes russes manifestent contre la répression La CEDH rappelle elle aussi que les États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme, parmi lesquelles la Russie,"ont l’obligation de respecter" ses mesures provisoires, telles que celle publiée mercredi. headtopics.com

Cependant, leur non-respect a déjà été observé : en 2005, lorsque la Turquie a extradé deux ressortissants ouzbeks. Depuis, d’autres pays, dont la Moldavie en 2009 ou la Russie en 2016, ont été condamnés par la CEDH pour"non-respect" de telles décisions.

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