Voici les sanctions en cas d’absence non justifiée :Une première absence non justifiée est punie d’une amende qui varie entre 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 80 à 200 euros. Aucune peine de prison n’est prévue.
Quand savoir si on sera convoqué par la justice ?Après l’élection, dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. C’est le ministère public qui détermine quelles infractions seront poursuivies.
2024 Risquez-Vous Réellement Nallez Voter ?
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