Ecolo propose de supprimer le Sénat et de le remplacer par une assemblée de citoyens

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Ecolo vient de déposer au Sénat une proposition de déclaration de révision de la Constitution. Celle-ci vise à supprimer le Sénat et à le remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort. Les articles visés par la proposition ne sont pas soumis...

Ecolo vient de déposer au Sénat une proposition de déclaration de révision de la Constitution. Celle-ci vise à supprimer le Sénat et à le remplacer par une assemblée de citoyens tirés au sort. Les articles visés par la proposition ne sont pas soumis à révision sous l'actuelle législature.

De 75 à 150 citoyens "Ainsi, on pourrait imaginer que l'Assemblée soit composée de 75 à 150 citoyens belges ou résidents permanents sur notre territoire, de plus de 16 ans et représentatifs de la population belge dans toutes ses composantes sociologiques. Leur mandat serait limité dans le temps, par exemple à un an , et ils percevraient une indemnité leur permettant de se consacrer plus librement à cette tâche.

 

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