Duel pompiers volontaires/ville de Nivelles: la justice reconnaît les gardes comme du temps de travail

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La décision était attendue. Elle est tombée ce lundi en début de soirée. La Cour du travail de Bruxelles a donné raison aux pompiers volontaires dans le duel qui les opposait à la ville de Nivelles. Ils réclamaient une indemnité financière pour les...

La décision était attendue. Elle est tombée ce lundi en début de soirée. La Cour du travail de Bruxelles a donné raison aux pompiers volontaires dans le duel qui les opposait à la ville de Nivelles. Ils réclamaient une indemnité financière pour les gardes prestées à domicile. La Cour accorde une allocation de garde à domicile prévue dans le statut pécuniaire mais pas à 100%.

Pour Pierre Joassart, l'avocat des pompiers volontaires:"C'est une victoire partielle. La Cour du travail de Bruxelles donne droit à allocation de garde à domicile et donc pas à une rémunération à 100%. Or il y a déjà eu des arrêts qui reconnaissaient la garde à domicile à 100% notamment par la Cour du travail de Mons récemment.

La fin d'une longue bataille juridique ? Cette décision est importante mais ce n'est pas pour autant la fin de la bataille juridique. Les deux parties pourraient décider d'aller en cassation.

 

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