Le Collège des cours et tribunaux a consulté des citoyens, des avocats, des huissiers de justice pour tenter de dégager les grandes attentes en termes de digitalisation de la justice. Ces conclusions vont être soumises au SPF Justice en charge du développement d’une nouvelle plateforme informatique.
Une autre attente concerne le langage. Les termes juridiques peuvent parfois ressembler à du charabia pour un public non averti. Des explications dans un langage compréhensible devront donc être disponibles à chaque étape. Dans l’enquête du Collège, il ressort aussi que les citoyens souhaitent pouvoir partager leur dossier avec d’autres services comme le CPAS ou encore les travailleurs sociaux.
Finalement, une attention particulière est faite à l’accessibilité. Tout le monde n’est pas encore à l’aise avec ces outils numériques, il faudra donc permettre d’accéder à son dossier aussi en version papier. Le ministre a déjà émis l’intention d’intégrer certaines fonctionnalités dans les applications existantes. Des applications qui ont été pensées pour faciliter la gestion du dossier et donc tout le travail de greffe, mais qui fait l’impasse sur les besoins des magistrats et des utilisateurs.
A noter que c'est déjà une réalité pour les procédures devant le Conseil d'État, et ce depuis 2014. Le Conseil possède une riche expérience en la matière, qui est largement ignorée par les autres acteurs.
Mais pas de guichets automatiques dans les gares 🙄
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