Dispenses de précompte professionnel pour les entreprises: la Cour des comptes pas tendre

La Cour des comptes dresse un tableau assez sombre de la gestion des dispenses de précompte professionnel accordées aux entreprises. Ces dispenses sont des dispositifs fiscaux d'aides aux entreprises.

Ces avantages fiscaux se sont multipliés depuis l'an 2000, et des objectifs leur ont été fixés par les gouvernements. Par exemple, lutter contre le travail au noir pour les dispenses pour les heures supplémentaires. Ou renforcer la compétitivité des entreprises, pour les dispenses pour le travail en équipe et de nuit.

Le manque à gagner était de 2,9 milliards en 2017. Un chiffre qui devrait encore croître avec les dernières mesures du gouvernement fédéral . Il n'y a donc pas en 2018 de contrôles pour les 2 dispenses pourtant les plus coûteuses pour le budget de l'état, celles qui pèsent à elles seules 2,3 milliards d'euros, à savoir les dispenses de précompte professionnel accordées aux entreprises pour le travail en équipe et de nuit, et pour la recherche et le développement.

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