La Cour de Justice de l'UE a condamné lundi la Belgique à une astreinte journalière de 5.000 euros en raison de la non transposition d'une directive européenne sur le déploiement de l'internet rapide par la Région bruxelloise.
La législation européenne prévoit une série de règles pour obtenir des réseaux meilleurs marchés. Les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour installer le haut débit ultra-rapide, représentent jusqu'à 80% des coûts de déploiement des réseaux à haut débit.
La directive devait être transposée en droit national pour le 1er janvier 2016 au plus tard, mais ce n'est toujours pas le cas en Région bruxelloise.
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