Coronavirus en Belgique : les restrictions sur les saisies prolongées jusqu'à la fin août

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La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité moins un vote contre (le député Jean-Marie Dedecker) une proposition de loi des socialistes visant à poursuivre la restriction des possibilités de saisie-exécution visant des particuliers. Si les saisies ont...

La Chambre a approuvé jeudi à l’unanimité moins un vote contre une proposition de loi des socialistes visant à poursuivre la restriction des possibilités de saisie-exécution visant des particuliers. Si les saisies ont repris depuis jeudi, les seuils d’insaisabilité sont relevés.

Le gouvernement avait déjà pris une disposition similaire pour les entreprises dans un arrêté de pouvoirs spéciaux.

 

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