La majorité bruxelloise s'écharpe autour du projet de code du bien-être animal. Pour éviter le retour du débat - clivant et sensible -sur l'abattage rituel via un amendement, le PS a décidé de bloquer le texte du Ministre DéFI Bernard Clerfayt au niveau du gouvernement bruxellois.
e des signataires n'a rédigé un traître mot du code du bien-être animal, conçu au sein du cabinet du Ministre Clerfayt. Une question se pose alors? Ne s'agit-il pas d'une violation de la propriété intellectuelle? En d'autres mots, les conseillers du Ministre à l'origine du texte peuvent-ils se prévaloir d'un droit d'auteur? La réponse est non.
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