La commission des dépenses électorales de la Chambre a voté mardi contre le versement d'une partie de la dotation variable du PTB, celle portant sur les voix obtenues en Flandre en 2014. Le manque à gagner atteint 1,6 million d'euros pour le parti d'extrême gauche.
Les voix de la N-VA et de l'Open Vld, auxquels se sont joints 2 experts, membres de la commission, ont été déterminantes dans ce refus. Le MR et 2 autres experts se sont abstenus. Les voix du PS, du cdH, du CD&V et du sp.a, en faveur de la dotation pleine et entière au PTB, n'ont pas été suffisantes. Les écologistes étaient absents.
De son côté, DéFI a obtenu de la Justice que l'Etat lui verse l'entièreté de sa dotation variable, y compris pour les voix récoltées en Flandre en 2014, soit 183.000 euros à majorer des intérêts. Le versement sera effectué mais, sur l'avis de la commission, l'Etat ira en appel de cette décision. Là aussi, les voix de la N-VA et de l'Open Vld, auxquels se sont joints des experts, auront été déterminantes.
Le MR, le PS, le sp.a et le cdH avaient recommandé de ne pas aller en appel. Le CD&V s'est abstenu. L'appel n'est pas suspensif du versement de la dotation.
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