Derrière les peines infligées aux 9 responsables indépendantistes catalans, le Tribunal Suprême fait aussi dans son arrêt de plus de 500 pages une analyse, une lecture juridique des événements qui se sont déroulés en Catalogne, notamment en septembre et octobre 2017.
Et c’est ce que retient Steven Forti, professeur à l’Université de Barcelone : "Du point de vue légal le tribunal dit aussi qu’il n’y a pas eu de coup d’État, et donc on ne peut pas parler de délit de rébellion, pour ce qui s’est passé en octobre 2017 en Catalogne. C’est-à-dire qu’il nie la lecture que faisaient des événements certains juges et notamment le parquet et toute la droite espagnole, le Parti populaire, Vox et Cuidadanos, tous y voyaient clairement un coup d’État. Et ce délit n’a pas été retenu."
"Mais bien évidemment oui, il y a des événements qui sont prouvés et qui de manière avérée étaient anticonstitutionnels, qui ne respectaient pas la légalité espagnole, ni le statut d’autonomie catalane."
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