L’action en référé introduite par six accusés au procès des attentats à Bruxelles a été reportée à vendredi. Elle aura lieu au Justitia à Haren, là où se déroule actuellement le procès des attentats. Cette action vise l’État belge. Les accusés entendent le faire condamner à leur imposer des conditions de transfert dignes.
Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Bilal El Makhouki, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana Muhirwa ont attaqué l’État belge devant le tribunal civil de Bruxellesméthodes de transfert dignes, respectueuses des droits humains , lorsqu’ils sont transférés de la prison de Haren vers le Justitia, non loin de là, où se déroule le procès des attentats du 22 mars 2016.. Ils ont affirmé être soumis chaque jour à des fouilles intimes à nu, à des génuflexions, au port d’un masque occultant sur les yeux et à de la musique à volume élevé dans les oreilles.
Après quelques communications, elle a redonné la parole aux procureurs fédéraux. Ceux-ci ont donné quelques précisions sur leur sujet d’accusation sur base de l’arrêt du 29 juin dernier de la cour d’assises spéciale de Paris jugeant les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et sur base du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles dans le dossier Paris bis, remontant au 30 juin dernier.
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La source: sudinfo_be - 🏆 1. / 74 Lire la suite »
La source: LeVif - 🏆 6. / 67 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »