« C’est validé », ont affirmé à la presse à l’issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles. La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste , qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
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