En mars, une vague de perquisitions dans la région d’Ath a permis l’arrestation de plusieurs dealers. Mais derrière les portes enfoncées… il n’y avait parfois rien à découvrir. Et dans ce cas, qui paie les dégâts ? Deux mois après les faits, un propriétaire se pose la question après une descente de police musclée chez ses locataires.
Ce matin-là, ce sont les chiens qui donnent l’alerte vers 5h30. Le locataire et sa compagne se lèvent et découvrent la maison encerclée d’une dizaine, voire d’une quinzaine de policiers. « Ne bougez pas ! » Ils seraient bien allés ouvrir la porte, mais la police a préféré l’enfoncer au bélier. Au final, la fouille ne donne rien et l’interrogatoire de monsieur non plus.
Porte cassée lors d'une perquisition: notre reportage audio - 06/05/2019 En mars, une vague de perquisitions dans la région d'Ath a permis l'arrestation de plusieurs dealers. Mais derrière les portes enfoncées... il n'y avait parfois rien à découvrir. Et dans ce cas, qui paie les dégâts ? Deux mois après les faits... Un propriétaire se pose la question après une descente de police musclée chez ses locataires.
Du coup, vers qui se tourner ? Vers la justice. C’est un juge d’instruction qui a ordonné la perquisition. Alors la porte à réparer, ce sont des frais de justice. Le propriétaire lui enverra la facture directement ou via par la police. Il devra être patient, mais normalement il sera remboursé. Des frais qui pourront ensuite être imputés aux personnes condamnées dans ce dossier. Ce sera au juge d’en décider au moment du procès.
Et la police, elle n’a rien à payer pour les dégâts occasionnés ? Non, à part quand elle se trompe… de porte. Ça arrive que la police débarque ainsi chez des gens qui n’ont aucun rapport avec le dossier. Dans ce cas, elle doit payer pour son erreur. Elle a d’ailleurs une assurance spéciale pour ça ! Et on espère pour elle que les perquisitions ne figurent pas dans les clauses d’exclusions.
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