Algérie : 69 personnes poursuivies pour infraction à la loi électorale

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Un total de 69 personnes ont été poursuivies devant la justice algérienne, soit en comparution immédiate soit après...

Un total de 69 personnes ont été poursuivies devant la justice algérienne, soit en comparution immédiate soit après enquête, pour des violations de la loi électorale lors des législatives anticipées du 12 juin, a annoncé lundi le ministère de la Justice.

"Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives […], des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi , donnant lieu au placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire", a déclaré le ministère.

Les infractions sont sévèrement punies par la nouvelle loi électorale promulguée en mars, qui prévoit des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement des urnes. Le texte prévoit aussi des sanctions pénales contre toute tentative d’influencer le vote"par dons ou promesses de dons en argent ou en nature, par des promesses de faveur d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers".

 

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