Affaire Fortnum: la Cour de cassation relance la machine judiciaire

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La cour de cassation a cassé, vendredi, un arrêt de la cour d’appel d’Anvers obligeant le fisc à rembourser au géant finlandais de l’énergie...

La cour de cassation a cassé, vendredi, un arrêt de la cour d’appel d’Anvers obligeant le fisc à rembourser au géant finlandais de l’énergie Fortum 210 millions d’euros. Le dossier a été renvoyé vers la cour d’appel de Gand, a indiqué Henri Vanderlinden, avocat général près la Cour de cassation.

 

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