Plus de 40 milliards d'euros d'argent noir ont été rapatriés en Belgique, sans payer ni impôts ni amendes, lors des précédentes vagues de régularisation fiscale, a calculé la Cour des comptes, dans un nouveau rapport cité dans L'Echo et De Tijd mercredi.
La Cour des comptes a calculé pour la première fois précisément le montant des capitaux qui n'ont pas été régularisés lors des vagues de régularisation fiscale de 2006 et 2013. Elle a analysé tous les dossiers introduits avant d'opérer différentes corrections. Notamment pour éviter que les dossiers impliquant de gros montants ne faussent le calcul."Cela donne un montant de 4,26 milliards d'euros de revenus mobiliers, ce qui représente par déduction 44,7 milliards de capitaux sous-jacents.
Prescription Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem , souligne que l'administration fiscale n'est pas compétente pour examiner ou poursuivre les capitaux"prescrits", mais précise que le parquet peut se charger du volet blanchiment. Les quotidiens indiquent par ailleurs que dans le cadre de la régularisation fiscale actuelle, qui est en cours depuis 2016, les fraudeurs fiscaux doivent régulariser à la fois les revenus et le capital noir sous-jacent. Ces sommes sont imposées à hauteur respectivement de 25% pour les revenus et de 40% pour les capitaux.
GuyLetyn On dit argent sale et non argent noir...
Encore une belle preuve d’équité fiscale. Plus c’est gros, moins on est sanctionné !
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