« Une nouvelle loi réduira les droits des étrangers », estime Serge Slama

empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.

Ces expulsions concernent des étrangers qui sont, le plus souvent, installés en France depuis longtemps ou ont d’importantes attaches familiales en tant que conjoints de Français, parents d’enfants français par exemple. Ils bénéficient généralement d’une carte de résident. On leur reproche des faits de délinquance ou un trouble caractérisé à l’ordre public pour justifier la mesure d’expulsion.

Avec le projet Darmanin, il s’agirait de réduire les protections, notamment pour les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Ces derniers ont des attaches solides avec notre pays. Enfants d’immigrés, ils ont souvent des frères et sœurs nés sur le territoire et qui sont Français. Généralement, c’est une catégorie assez bien protégée par la Convention européenne des droits de l’homme.

L’OQTF, est une mesure d’éloignement prise par une préfecture à l’encontre d’un étranger soit parce qu’elle lui a refusé le séjour, soit parce qu’il est en situation irrégulière. Près de 100.000 OQTF sont adoptés chaque année. Mais en pratique, il n’y en a que 10.000 à 15.000 qui sont exécutées. Ce n’est pas un problème nouveau. Il y a plusieurs causes de non-exécution des OQTF.

Pour en donner plus aux Français ?

Une nouvelle loi ,une de plus le problème est les pays d'accueils, tout le monde le sait

Allez hop encore une loi de plus qui sera pas appliquée, bravo Lrem

Et ça rend Serge smalade, complètement smalade.

on parle toujours 'des droits '.........et jamais 'des devoirs ' , des étrangers ...envers la main qui les nourrit 😉

C'est quoi des étrangers ?

Ridicule

Si seulement pouvait réduire darmanin tout court déjà

Serge, c’est quand ton prochain album ?

1) définition d’un « Étranger » et surtout un principe … qu’il travaille déclaré

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