Un parc d’éoliennes, qui déprécie la valeur vénale des propriétés proches, ne crée pas pour autant un trouble anormal de voisinage qui justifierait l’indemnisation des voisins. Personne n’a un droit acquis à la conservation de son environnement et notamment de la vue qu’il a de chez lui, a tranché la Cour de cassation dans une décision rendue le 17 septembre dernier.
Même si un expert judiciaire a classé les propriétés «dans le haut de gamme des biens immobiliers» et même si la valeur de ces propriétés peut perdre 10% à 20% à cause de ces installations, il n’y a pas, pour les juges, de trouble anormal. Et ce, «eu égard notamment à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne».
Non bien sûr ... ! C’est super ... beau .... silencieux ... sans impact pour le monde animal ... bref on en voudrez tous devant chez nous !!! Vous aussi mesdames messieurs les politiques.....!!!!!!!
Dans ce cas il faut en installer sur la butte Montmartre
Juste un trouble normal donc. On se demande bien pourquoi les riverains ouvrent leur gueule du coup...
'justice' bons à rien sauf à détruire chaque jour un peu plus notre pays (là je parle de Notre pays, mais c'est partout sur la planète)
LOL n mp on vois que les subventions du gouvernement ont était reçu
Ça crée surtout une pollution visuelle immonde
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