Un avant-projet de loi pour réformer la sûreté nucléaire

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Le gouvernement présente un texte dédié de 18 articles, intitulé 'projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire'.

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Le gouvernement, qui veut réformer la sûreté nucléaire dans un contexte de relance de l'atome, propose de réunir les deux institutions actuelles dans une "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection", à créer au 1er janvier 2025, selon un avant-projet de loi.

"Cette évolution permettra de répondre aux attentes en termes de délais et d'efficacité des processus d'expertise, d'instruction, d'autorisation et de contrôle", ajoute-t-il, le gouvernement entendant "répondre efficacement, aussi bien en matière de niveau de sûreté que de rythme de charge, à la relance inédite du nucléaire".

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