Ce futur «code de justice pénale des mineurs», qui doit remplacer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, amendée 39 fois depuis sa création, a été soumis cet été au Conseil d'Etat, qui a rendu un avis non public.
Sur le même sujetJusticeJustice des mineurs : magistrats et éducateurs dénoncent le «coup de force» de Belloubet Nicole Belloubet veut également instaurer une nouvelle procédure pénale en deux temps, avec un premier jugement devant statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois maximum et une seconde audience pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.
2019.. la prison donc l'urne.. logique.. s'ils ont l'âge pour être privé de leurs droits bah faut leur donner la jouissance de tous.. dont celui de voter.. point barre...
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