Contre toute attente, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pourrait être une bonne opération financière pour les collectivités qui percevaient cet impôt local. En plus d’avoir soulagé le portefeuille des contribuables, cette mesure aurait finalement été un gain net pour les collectivités territoriales, selon un rapport de la Cour des comptes publié ce mardi.
En 2022, par exemple, ce gain net entre ce qu’auraient été les recettes de taxe d’habitation et de CVAE - un impôt de production local - et les recettes de TVA attribués aux collectivités pour compenser leur suppression s’est élevé «à près de 6 milliards d’euros», selon le rapport.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
Le_Figaro » / 🏆 15. in FR Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Les départements et les régions seront dans le rouge en 2023, prévient la Cour des comptesLa hausse de nombreuses prestations sociales et le ralentissement des rentrées fiscales vont mettre de nombreuses collectivités en difficultés financières.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
Suppression de 171 postes chez Nestlé Waters dans les Vosges, 'nous sommes à bout de nerfs'Les salariés de Nestlé Waters, à Vittel-Contrexéville sont en grève depuis la fin du mois d'août. Les syndicats se battent pour éviter la suppression de 171 postes. Dans les Vosges, lundi 23 octobre, c'est la réunion de la...
La source: France3Provence - 🏆 59. / 53 Lire la suite »
Les comptes des départements dans le rouge en 2023, prévient la Cour des comptesLa Cour des comptes préconise de réformer le mode de financement des départements pour le rendre moins dépendant des fluctuations économiques
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »
Canada : la cour fédérale approuve un accord historique pour les enfants autochtones23,4 milliards de dollars vont servir à indemniser des autochtones et à leur famille victimes de discrimination par le système de protection de l’enfance
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
Canada: la cour fédérale approuve un accord historique pour les enfants autochtones23,4 milliards de dollars vont être versés au Canada en compensation à des autochtones et à leur famille pour des discriminations par le système de protection de l'enfance.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
Au procès Faïd, derniers mots à la cour d'une «belle famille»Dire à son frère ce qu'on ne lui avait jamais dit: «je t'aime». La cour d'assises de Paris a entendu lundi les derniers mots de Rédoine Faïd et ses proches, jugés pour l'évasion de la prison de Réau en 2018, avant de clore un procès aux airs de thérapie familiale.
La source: LaCroix - 🏆 25. / 68 Lire la suite »