Super Ligue : la justice européenne saisie du dossier

La Cour de justice de l’Union européenne va devoir déterminer si l’UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante en s’opposant au projet.

13/05/2021 19:44:00

Super Ligue : la justice européenne saisie du dossier. La Cour de justice de l’Union européenne va devoir déterminer si l’UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante en s’opposant au projet.

La Cour de justice de l’Union européenne va devoir déterminer si l’UEFA et la FIFA ont abusé de leur position dominante en s’opposant au projet.

Partage désactivéL’Argentin Paulo Dybala de la Juventus Turin et le joueur argentin du FC Barcelone Lionel Messi, lors d’un quart de finale de Ligue des champions, en avril 2017 à Turin.GIUSEPPE CACACE / AFPLa bataille juridique est lancée : saisie par un tribunal espagnol, la justice européenne va maintenant devoir déterminer si l’UEFA et la FIFA abusent d’une position dominante en s’opposant au projet de Super Ligue dirigé par le président du Real Madrid Florentino Perez, selon un arrêt rendu public jeudi 13 mai. Le tribunal madrilène a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si les instances ont violé les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdisent les monopoles.

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Douze clubs avaient ébranlé le football européende compétition fermée. Face à l’indignation des supporteurs mais aussi de nombreux joueurs et responsables, neuf avaient très vite renoncé mais pas le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus Turin.

Lire la tribune :Dans cet arrêt, le juge Manuel Ruiz de Lara demande à la justice européenne si ces articles interdisent de solliciter« une autorisation préalable(…)pour qu’une troisième entité lance une nouvelle compétition de clubs paneuropéenne comme la Super Ligue » headtopics.com

, ou encore s’ils interdisent à ces instances de sanctionner les participants à ce projet avorté. L’UEFA aqui ont renoncé et a ouvert une enquête disciplinaire pour les trois qui restent et qui risquent une suspension des compétitions.

Entrave de « la concurrence potentielle du marché »Par mesure de précaution, ce même magistrat avait déjà interdit le 20 avril dernier à l’UEFA d’ordonner des sanctions contre les clubs souhaitant participer à la Super Ligue européenne, et de prendre n’importe quelle mesure pouvant empêcher la préparation et la création de cette dernière.

Article réservé à nos abonnésLire aussiAprès le fiasco de la Super Ligue, Londres met le football anglais sous pressionDans le document remis à la CJUE, le juge rappelle que l’article 101 du TFUE interdit les pratiques

« qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de réfréner ou de falsifier le jeu de concurrence au sein d’un marché », même s’il existe des exceptions. Le juge demande également si les menaces de sanctions brandies par la FIFA et l’UEFA envers les membres de la Super Ligue pourraient headtopics.com

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« entrer dans le cadre »de ces exceptions. Le juge relève toutefois que l’opposition à ce championnat fermé entrave« la concurrence potentielle du marché »et limite« le choix du consommateur »

Lire la suite: Le Monde »

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