Succession entre époux : quelle part pour le conjoint survivant ?

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Plus de deux siècles de travaux législatifs auront été nécessaires pour que le conjoint survivant soit traité à peu près convenablement. Cependant, son avenir n’est toujours pas garanti à 100 % en présence d’enfants ou de parents lors d'une succession.

Copier le lien dans le presse-papierEn 1804, date de la rédaction de notre Code civil, le conjoint survivant n’est même pas mentionné dans la liste des héritiers. Motif : il n’a aucune goutte de sang commune avec son mari ou son épouse.. Plus significatif, il devient, en 1957, prioritaire par rapport aux collatéraux ordinaires .

Une seule solution, recevoir 25 % de l'héritage en pleine propriété. La part du conjoint survivant est forcément égale au quart des biens en pleine propriété lorsque le défunt a eu des enfants avec une ou plusieurs personnes autres que lui. Il ne peut donc plus, comme on l’a vu précédemment, opter pour l’usufruit de la totalité des biens .

. Autant de bonnes raisons, si l’on est marié, d’organiser de son vivant la transmission de ses biens.Tout revient au conjoint, sauf la moitié des biens de famille. Situation particulière : lorsque le défunt n’a ni descendants , ni parents encore en vie, mais des frères et sœurs , c’est le conjoint survivant qui recueille 100 % du patrimoine en pleine propriété.

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