Streaming : Molotov sommée de ne plus diffuser les chaînes du groupe M6

Streaming : Molotov sommée de ne plus diffuser les chaînes du groupe M6

08/12/2021 15:54:00

Streaming : Molotov sommée de ne plus diffuser les chaînes du groupe M6

La plateforme de streaming a été sommée par la justice de cesser la diffusion des chaînes du groupe M6, qu'elle distribuait sans son autorisation. Depuis plusieurs années, les deux parties n'arrivaient pas trouver un accord sur les conditions de diffusion des chaînes.

(M6, W9, 6ter), qu'il transmettait depuis plus de trois ans sans son autorisation. Par ailleurs, la plateforme devra verser plus de 7 millions d'euros au groupe.La plateforme est sommée, « dans les huit jours de la signification du jugement », de cesser de diffuser « des services de télévision M6, W9, et 6ter, ainsi que des services et fonctionnalités associés » et arrêter d'utiliser « sur sa plateforme, et dans ses annonces commerciales, prospectus, etc. » ces mêmes marques, selon la décision de justice rendue le 2 décembre et consultée par l'AFP. Aucun des deux groupes, sollicité par l'agence de presse, n'a souhaité commenter le jugement.

« Contrefaçon des droits voisins »Le groupe Molotov devra verser 7 millions d'euros « au titre de la contrefaçon des droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle ». A cette somme s'ajoutent 15.000 euros « au titre de la contrefaçon de marques », qui sanctionne la reproduction sans autorisation de M6 des logos et signes liés à ses chaînes, et 100.000 euros pour « parasitisme », soit pour avoir tiré « profit déloyalement et sans bourse délier des investissements et du savoir-faire » de M6, « générant un avantage concurrentiel indu ».

Cette décision survient après plusieurs années de négociations infructueuses entre les deux parties sur les conditions financières de distribution des chaînes du groupe M6 sur Molotov. Selon des sources concordantes citées par l'AFP, les discussions se poursuivent toutefois entre les deux sociétés. headtopics.com

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