Concrètement, l’ancien chef de l’État, qui ne voulait pas témoigner à l’audience, sera conduit, “par la force publique”, devant le tribunal, le 2 novembre prochain. Les juges ont effectivement estimé que, dont il bénéficie depuis l’ouverture du dossier, n’empêche en rien son audition comme témoin.
L’ancien président de la République, qui n’est donc par poursuivi, est cité au procès par l’association Anticor, partie civile. Il avait indiqué, lundi, dans une lettre qu’il n’entendait pas faire le déplacement... avant que le tribunal de Paris en décide autrement.
Selon la Constitution, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême “ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin”, a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant les droits de la défense des prévenus.
Déjà cité au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d’instruction Serge Tournaire avait alors estimé que l’y contraindre serait “disproportionné”.
Traité comme un malfrat, c'est du reste ce qu'il est quelque part, malgré la cour de laudateurs qui l'entoure et qui en a fait un gourou ! Sarkozy
C'est fou tous ces gens qui ne veulent pas répondre aux juges. Ils ne croiraient pas au-dessus de lois par hasard?
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