Dans une décision rendue 2016, le Conseil d’Etat avait en effet considéré que l’Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire pharmaceutique Servier.
En août 2017, la cour administrative d’appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l’Etat dans cette responsabilité. Quelques mois plus tard, l’Etat avait été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l’affaire du Mediator à hauteur de 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris.
Le groupe pharmaceutique devra répondre de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence », et l’ANSM de « blessures et homicides involontaires ». Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.
On rêve
😳😳😳
Espérons que le procès à suivre mettra en évidence les agissements fautifs et les défaillances de l’agence sanitaire: ses défenseurs mettent toujours en avant son infaillibilité.
quelle bande d'en....
Avec une pipe et un mars bien sur ?
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