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Scandale de l’amiante : un non-lieu dans le dossier des chantiers navals Normed

Après plus de deux décennies d’investigations sur une vingtaine de dossiers , le tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu dans l’

22/04/2021 10:00:00

Des juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont signé un non-lieu dans l'affaire de la contamination à l'amiante de salariés de Normed , jugeant que l'enquête n'avait pas révélé de fautes ➡️ AFP

Après plus de deux décennies d’investigations sur une vingtaine de dossiers , le tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu dans l’

Cascade de procédures en appel« Comment des magistrats chevronnés et spécialisés peuvent-il considérer que les responsables ont satisfait à leurs obligations alors que, pendant des années, ces mêmes responsables étaient avertis que de nouveaux malades de l’amiante, contaminés dans leur entreprise, étaient à déplorer ? », fustige l’Andeva, annonçant faire appel. Après plus de deux décennies d’investigations, la vingtaine de dossiers de l’amiante instruits à Paris se concluent depuis deux ans par des non-lieux successifs.

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Ces décisions, annoncées, s’appuient sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d’établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.

Mais en janvier, la cour d’appel de Paris a pris le contrepied de cette analyse forgée par le parquet de Paris et les juges d’instruction spécialisés : elle a ordonné la reprise des investigations, ravivant l’espoir des parties civiles d’obtenir un jour un procès. headtopics.com

Pour les associations Ardeva, Ava et lecomité antiamiante Jussieu,« les juges d’instruction » du dossier Normed ont donc « dû bricoler un nouveau motif de non-lieu à la hâte : l’absence de faute ». Elles comptent aussi faire appel.

Après la plainte en mai 2006 d’un ancien électricien de Normed atteint d’un mésothéliome pleural, reconnu comme maladie professionnelle, une information judiciaire avait été ouverte à Paris.Deux responsables de Normed dans les années 1980 avaient été mis en examen en 2008 pour « homicides involontaires et non-assistance à une personne en danger ». Un troisième mis en examen, haut-fonctionnaire à l’époque des faits, avait vu sa mise en examen annulée en 2018.

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