, au motif qu’il a déjà été sanctionné pour le dépassement de ses comptes de campagne à la présidentielle de 2012.
pour “financement illégal de campagne”, poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros.La défense de Nicolas Sarkozy avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur le principe du “non bis in idem” selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits.
Et si le montant du dépassement du plafond retenu par les autorités judiciaires est “encore plus considérable” que celui de la décision de 2013, “ce n’est pas le chiffre qui doit être retenu, c’est le principe du dépassement”. Il a souligné que l’ancien chef de l’Etat n’avait été poursuivi que pour avoir dépassé le plafond des dépenses de campagne et non pour avoir eu connaissance du système frauduleux.
Que la droite rembourse déjà les caisses de l'état des millions volés par Fillon, Belkany, Sarkozy,..., ! après on les écoutera peut être, quoi que...ils ne sont plus crédibles ! comme le FN/RN ils insultent l'intelligence de leurs électeurs afin de s'engraisser !!!
Sortez-les tous de leurs tanières dorées tous ces spoliateurs du PEUPLE français, d'ailleurs nous tenons une liste non exhaustive sur TOUS les RACKETTEURS mitterrandiens socialos à votre DISPOSITION, qui es celle de Jean MONTALDO! et GAUDINO !
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