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Sarkozy condamné: «un abaissement du niveau d’exigence en matière de preuves»

Sarkozy condamné: «un abaissement du niveau d’exigence en matière de preuves»

02/03/2021 20:46:00

Sarkozy condamné: «un abaissement du niveau d’exigence en matière de preuves»

FIGAROVOX/ENTRETIEN - La condamnation de l’ancien président est préoccupante au regard de la faiblesse des éléments factuels, estime l’avocat Henri de Beauregard.

» ).L’interprétation, en matière judiciaire, est un exercice éminemment périlleux car elle procède souvent d’une hypothèse préétablie.Auxiliaire de justice de l’autre, l’avocat nourrit avec les magistrats un dialogue qui ne doit pas être synonyme de connivence. Entre professionnels, il est normal d’échanger sur la jurisprudence d’une juridiction, de commenter la décision d’une autre ou la pratique d’une troisième… Tout cela participe d’une justice fluide et ne doit pas - ne devrait pas - susciter le soupçon.

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Enfin, le troisième motif d’inquiétude, c’est la relative fragilité des éléments factuels sur lesquels le jugement repose, qui témoigne d’un abaissement du niveau d’exigence probatoire pour asseoir une condamnation symboliquement si lourde.

Sur quels éléments le tribunal s’est-il appuyé pour prononcer la culpabilité de l’ancien président? Y a-t-il des preuves matérielles?À en croire les explications données à l’audience et les extraits publiés, le tribunal a assis sa décision sur un « headtopics.com

faisceau d’indices graves et concordants». Il est intéressant de noter que cette expression d’«indices graves et concordants» est celle que l’on trouve à l’article 105 du code de procédure pénale pour désigner les personnes qu’un juge d’instruction ne peut entendre sans les avoir préalablement mises en examen.

Or une mise en examen, c’est une mise en examen. Une condamnation, c’est autre chose: cela procède en principe d’une exigence probatoire supérieure. Ici, les éléments matériels paraissaient faibles puisqu’au titre des indices a été évoqué le fait que… les prévenus se connaissaient! En réalité, pour l’essentiel, ces «

indices» procèdent de l’interprétation de conversations dont l’enregistrement était contesté.À lire aussi :Condamnation de Nicolas Sarkozy: «François Hollande a créé le PNF pour casser la droite et ça a porté ses fruits»

Or l’interprétation, en matière judiciaire, est un exercice éminemment périlleux car elle procède souvent - même inconsciemment - d’une hypothèse préétablie.Si l’on part de l’hypothèse que le prévenu est coupable, tout élément peut être lu de manière à conforter cette hypothèse et tout élément qui ne « headtopics.com

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rentre pas» dans le puzzle accusatoire sera raboté jusqu’à ce qu’il «rentre»: quand Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy parlent de Gilbert Azibert, c’est qu’ils souhaitent le corrompre ; quand ils n’en parlent plus, c’est qu’ils ont été informés qu’ils étaient sur écoute ; quand ils disent des choses qui n’ont rien à voir, c’est qu’ils parlent de manière codée… Poussée à l’extrême, l’interprétation peut aboutir à l’idée que la protestation d’innocence est un gage de culpabilité.

Si au terme d’un procès on fait reposer la culpabilité sur une intention, c’est que l’on a fait un procès d’intention.Par ailleurs, s’il existait des «indices» de culpabilité, il y avait aussi un certain nombre d’éléments factuels en sens inverse, à commencer par le scénario lui-même: qu’on y songe, il était reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir cherché à corrompre Gilbert Azibert en lui promettant un poste auquel l’intéressé n’a pas candidaté et n’a pas été nommé, en échange d’une intervention sur des magistrats qui ont dit n’avoir pas été contactés, pour obtenir une décision qu’il n’a pas obtenu... À cela, on répond généralement que c’est l’intention de corrompre qui est sanctionnée.

Mais qu’est-il de plus délicat à cerner qu’une intention? Il y a un mot pour cela: si au terme d’un procès on fait reposer la culpabilité sur une intention, c’est que l’on a fait un procès d’intention.L’attitude du PNF avait été très critiquée pendant l’instruction. Le voilà donc conforté?

Ce n’est pas certain. Ce jugement risque probablement de conforter certains justiciables dans l’idée que le PNF est devenu un acteur politique. Il faut bien admettre que, jusqu’à présent, ses poursuites les plus significatives et les plus retentissantes se sont abattues du même côté de l’échiquier politique... headtopics.com

Cette idée de politisation, présente dès la création du PNF, a pu se trouver confortée par la multiplicité des procédures engagées contre Nicolas Sarkozy, déjà plusieurs fois mis hors de cause. À cet égard, il faut rappeler que cette procédure dite «

des écoutes» était une procédure «gigogne»: il était en effet reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir cherché à influer sur la justice pour récupérer des agendas… que la justice n’aurait pas dû lui prendre puisqu’ils ont été saisis dans le cadre de la procédure Bettencourt pour laquelle il a bénéficié d’un non-lieu.

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À lire aussi :Procès des «écoutes»: «l’État de Droit» cache, de plus en plus, un gouvernement des juges idéologique»Cette idée d’une procédure qui trouve sa cause exclusive dans une précédente mise en cause injustifiée heurte un peu le bon sens . Elle dit aussi quelque chose de la constance avec laquelle le PNF a poursuivi Nicolas Sarkozy. L’idée d’une «

politisation» du PNF a encore été renforcée par le timing de la procédure qui a concerné François Fillon et la sélectivité avec laquelle ont été poursuivis les faits «d’emplois familiaux» qui l’ont concerné.

À ce reproche de politisation s’est ensuite ajouté celui des méthodes lorsqu’ont été découvertes les investigations faites pendant des mois sur les «fadettes» de plusieurs avocats, ce qui est d’une gravité exceptionnelle et témoigne d’une défiance inouïe.

Il est certain qu’un délit d’initié est souvent plus difficile à démontrer qu’un vol à l’arraché, mais ce n’est pas parce qu’il est plus difficile à démontrer qu’il faut être moins exigeant sur la preuve.Certains juristes, même peu proches politiquement de Nicolas Sarkozy, ont estimé que les magistrats, dans cette instruction, avaient fait de la morale plus que du droit. Ce reproche vous semble-t-il fondé?

Il est probablement trop tôt pour avoir une lecture juridique exhaustive du jugement et proposer une critique de leur raisonnement. Il est certain néanmoins qu’il semble s’inscrire dans le mouvement d’une justice qui veut donner des gages de son indépendance (ce dont témoignent les décisions Fillon ou Balkany).

C’est un mouvement dangereux car la justice devrait être détachée de tout souci d’image. Ce mouvement procède probablement d’un retour de bâton: à avoir été trop indulgente longtemps, la justice pénale des affaires semble désormais désireuse de laver «

plus blanc».Le problème est qu’à force de vouloir montrer que l’on ne traite pas les «cols blancs» mieux que les autres, on risque de finir par les traiter plus mal et de sombrer dans une forme de populisme pénal. À force de ne pas vouloir encourir la critique fondée sur des comparaisons souvent un peu démago, on risque de juger de manière inadaptée en réduisant le standard de ses exigences probatoires. Il est certain qu’un délit d’initié est souvent plus difficile à démontrer qu’un vol à l’arraché, mais ce n’est pas parce qu’il est plus difficile à démontrer qu’il faut être moins exigeant sur la preuve. Enfin, à force de judiciariser la politique, on risque de politiser la justice.

De façon plus générale, que vous inspire cette affaire?Cette décision peut susciter une forme de malaise, notamment parce que son contenu, visiblement très affirmatif, cadre mal avec celui de l’audience au cours de laquelle, à en croire les chroniques, le débat a été très faiblement nourri et entretenu, alors qu’elle est le lieu de la justice par excellence, le cadre privilégié de jaillissement de la vérité. Il y aura sans doute un appel. Peut-être donnera-t-il lieu à un débat plus nourri. Peut-être aussi permettra-t-il un débat plus large, dans la société civile, sur les relations entre justice, politique et médias.

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Racaille P'tête qu'il aurait pas dû presser la justice comme un citron qd il était président J'ai connu quelqu'un qui avait dit qu'on lui aurait répété que, parfois, on entend des bruits laissant penser à.... Même s'il y a abaissement du niveau des preuves, une preuve est une preuve Quelle journal de PQ. Vous avez pas honte de défendre un voyou. Pff. Honte au journalisme de WC.

il est courroucé!!! il avait avec ses factotums, tout prévu, tout verrouillé jusqu'à être informé des écoutes sur la ligne BISMUTH pour se rétracter au besoin de son action de corruption... ils font ce qu ils veulent ..un état dans l état ...je subit le grand n importe avec plus que rien ... limite des mensonges

Quand on a affaire à une viande dure, il faut commencer par la ramollir avant de la faire cuire et la manger! La justice se devait de préparer le procès Bygmalion.... C'est quoi ce chefaillons qui veut tout diriger & qui après dit ne rien avoir vu? Le petit Nicolas doit assumer.. L’objectivité du figaro est légendaire sur cette affaire🤣 ils ont battu le level Fillon

La France a plutôt aucune exigence en matière d'intégrité chez ses politiques. Après on désigne certains de 'journalistes militants'...

Quel titre !!! C’est un peu la honte du journalisme... D’ailleurs en parlant de journalisme, vos prédécesseurs et vos proches doivent avoir bien honte 😂 E-Telé nous explique que le dossier 📂est vide et pourtant une à été ouverte au nom de Paul Bismuth.... et le tribunal a rendu de 240 pages. Les mês passent leurs tps à expliquer le laxisme de la justice face à des gamins qui font certes des bêtises qui ont besoin éducation

Un peu de bismuth. C’est bon pour les aigreurs d’estomac Mdr bismuth inculpée dans 11affaire à les pied qui touche plus le sol Les pays scandinaves se marrent... Mais quelle honte ce mec ! Il a été piégé par le PNF. Il n'imaginait pas qu'il serait mis sur écoute, le résultat est là ! Bismuth s'est fait gauler. Qu'il arrête son cinéma.

Les écoutes elles sont là escroc ! Ce monsieur mérite une condamnation à vie, c'est un meurtrier, assassin et tueur, un bandit de grand chemin Si on est Sarkosyste c'est une injustice, si on a des casseroles, on est solidaire avec Sarkozy, si on est anti-Sarko la condamnation est justifiée, quid si on est magistrat indépendant ?

Lol par contre on pourrait avoir ce genre de mansuétude de votre part en ce qui concerne les jeunes de banlieue.

A tirer à boulet rouge sur l'institution judiciaire, vous alimentez le fameux ' tous pourris' donc vous faites le jeu des extrêmes. Mais peu importe hein ? vous d'abord ! Les écoutes avaient été demandées par un juge , alors vous essayez de défendre Mr Sarkozy mais là il est coincé il a tort. feu sur le PNF mais ce n'est pas le PNF qui condamne ! acharnement ? ben voyons ! facile ! Les gens qui ont les moyens, constent les actes, au cours de l'instruction, tant qu'ils peuvent, c'est leur droit. mais à un moment, les voies de recours font pschttt !

PnF à la solde du gouvernement ? Le Figaro au secours de ses potes ? Ça réclame à tort et à travers une justice plus stricte parce que vous comprenez la justice est trop molle et là elle est trop dur ? Je comprends pas !!!! 254 pages et une condamnation à de la prison ferme c'est pas mal tout de même 🤣 sur une des 12 affaires !

Sans preuve. Ce Berlusconi-bis va nous parler de niveau d'exigence ? En Allemagne ou dans les pays scandinaves, il serait en taule depuis des lustres.

La justice vient de démontrer son corporatisme â outrance...qui dépasse l’entendement, la lucidité et s’assoit sur le STRICT DROIT, fondamental dans ce pays, dans notre République!elle vit là, désormais, ses derniers moments de cette JUSTICE douteuse et frelatée!REFORME!VITE! je voterai pour NicolasSarkozy en 2022

Ce n'est pas 'l'affaire des écoutes'. Ça c'était sous Mitterrand. Pour Sarkozy c'est des écoutes judiciaires décidées par un juge & totalement légales, dans une des 12 autres affaires qui le concerne ( affaire du financement Libyen de la campagne de 2007) L'avis du Figaro : 'un abaissement du niveau d'exigence en matière de moralité politique'

Le mensonge est ce qui permet aux partis politiques de ne pas s’effondrer. Si les politiques disaient la vérité, toutes les structures collectives s’émietteraient : le mensonge, ce mal immoral et nécessaire qui cimente la classe politique cupide. Au-delà de l’Hexagone ce jugement a un écho majeur. Une fois de plus sont exposées les turpitudes réelles cupides de la classe politique française, les travers de la présidence à la française. La turbulence est internationale.

Vous êtes en train de jeter la suspicion sur la justice de notre pays , honteux !!😡 Racaille !! Passer le au Karcher !!! Ouin ouin C'est une décision politique, juridiquement il n'aurait jamais dû être condamné. Il y a d'autres affaires ou le dossier semble plus solide comme Bygmalion, mais cette affaire d'écoutes c'est n'importe quoi

Au trou la racaille !! Ça me va. Al Capone est bien tombé pour fraude fiscale 😉