Retraites : le conseil d'Etat rend un avis très critique sur la réforme et fustige la méthode du gouvernement

Retraites : le conseil d'Etat rend un avis très critique sur la réforme et fustige la méthode du gouvernement

24.1.2020

Retraites : le conseil d'Etat rend un avis très critique sur la réforme et fustige la méthode du gouvernement

Saisie le 3 janvier, la plus haute juridiction du pays a rendu un avis très sévère sur le projet de réforme défendu par le gouvernement. Le Conseil d'Etat dit n'avoir pas eu le temps nécessaire pour étudier sereinement les textes de loi et critique également les projections financières et les engagements pris par l'exécutif.

Lire plus tard Société Commenter Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le projet de réforme des retraites ce vendredi. (Nicolas TAVERNIER/REA) Par Les Echos Publié le 24 janv. 2020 à 20h37 C'est un avis très sévère. Ce vendredi, le Conseil d'Etat a vivement critiqué la méthode avec laquelle le gouvernement a conduit son projet de réforme des retraites, présenté le matin même en Conseil des ministres. Saisie le 3 janvier, l'institution n'a disposé que de trois semaines pour rendre ses conclusions sur les deux projets de loi (organique et ordinaire). Un temps jugé bien trop court, d'autant que le gouvernement a, en outre, modifié le texte à six reprises durant cette période. Pour le Conseil d'Etat, cela « ne l'a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé ». Une « situation d'autant plus regrettable » qu'il s'agit d'une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir […] l'une des composantes majeures du contrat social », ajoute la plus haute juridiction administrative du pays. Des projections financières « lacunaires » l'étude d'impact accompagnant des deux textes. Selon le Conseil d'Etat, la première mouture était « insuffisante ». Et les compléments apportés ne l'ont pas rassuré. Dans son avis, il souligne « les projections financières restent lacunaires », en particulier sur la hausse de l'âge de départ à la retraite, le taux d'emploi des seniors, les dépenses d'assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux. L'institution pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». Celle portant sur la « conservation à 100 % des droits constitués » au moment de la bascule entre le système actuel et le futur « système universel » est jugée « particulièrement cruciale », à tel point « qu'en l'absence d'une telle ordonnance » la réforme « ne s'appliquera pas » aux personnes nées à partir de 1975. Les engagements auprès des enseignants « contraires à la Constitution » Le Conseil d'Etat estime aussi que l'engagement pris par le gouvernement de revaloriser les salaires des enseignants et des chercheurs via des lois de programmation est condamné à disparaître du texte. « Ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et son ainsi contraires à la Constitution », a estimé l'institution. Cet avis intervient alors que la contestation contre la réforme des retraites a connu une nouvelle journée de mobilisation dans toute la France, Les syndicats ont également appelé à poursuivre le mouvement la semaine prochaine. Les plus lus Lire la suite: Les Echos

leiladeco Article très différent du vôtre qui titrait dans le même journal «Réforme des retraites : le Conseil d'Etat pointe les risques juridiques». Extrait : «Dans son avis publié vendredi [...] le Conseil d'Etat a validé l'essentiel des dispositions du texte. » Quelle complaisance ! De quoi je me mêle. OK sur le contenu de la réforme mais sur la méthode. En quoi cela les regarde. Deeeeeeeeep staaaaaaate

Oui! Er alors Ça va changer quo!!! Un écran d'enfumage un de plus. Les grands corps d'états auraient dû depuis longtemps s'alarmer des dérives dangereuses de ce gvt. Mais rien! Trop occupés à s'occuper de leurs retraites perso. En fait Delevoye est juste humain, il confirme que faire 13 boulots en même temps ne permet pas de rendre un travail de qualité :-) Le soucis c'est que ce travail change un système qui est un fondement depuis 45 et qui représente quelques 300 milliards d'euros.

Si même Les Échos - ce journal anarchiste - le disent, chers gouvernementFR EPhilippePM EmmanuelMacron il faut peut-être songer à revoir la copie. impréparation Donc Macron va réformer le Conseil d’Etat, on peut pas s’embarrasser d’un machin aussi réac dans une démocratie progressiste Pauvre Macron ! Recalé au repéchage !

LREM devant le Conseil d'Etat 1 Saint conseil d’État. Décidément cette institution séculaire brille comme jamais dans ce bazar ambiant🤗🤗 Et si on s'occupait du secteur privé aussi ?! Marre que les discussions ne tourne qu'autour des lamentations du public.

Le spécialiste LREM de la réforme des retraites a répondu à vos questionsLa réforme des retraites est présentée ce vendredi en Conseil des ministres FAUT QUI ARRÊTE SA VA FINIR MAL

Donc maintenant le gouvernement va abandonner. scapal6 Il ne faut pas l’ecrire ou le dire mais retirer le projet de loi tout simplement CommerceVrp75 enpatrouille Des socialos critique un des leurs..la baraque sociale démocratie se casse la gueule! by by les loosers XXeme siècle.😂😂😂😂 Si EmmanuelMacron Elysee et EPhilippePM gouvernementFR ne tiennent pas compte de l'avis du Conseil_Etat, plus haute juridiction de France, ce sera un vrai déni de nos institutions républicaines enmarchefr LREM Démocratie Conscience ReformeRetraites

C quoi encore cette information? joeldeumier Les pauvres chéris ne sont pas contents. Le gouvernement les a bousculé dans leur ronronnement habituel et il n’ont pas pu prendre trois heures tous les jours pour déjeuner chez Prunier. Du coup, fustigeons la méthode de ce gouvernement goujat. Tant d'amateurisme, d'incompétence et d'entêtement pour une réformedesretraites qui va décider des retraites de dizaines de millions de français pour les prochaines décennies est effrayant voire révoltant.

Conclusion: au lieu de faire grève et tout bloquer pour retarder la procédure du gouvernement Valait mieux qu’il présente rapidement le projet comme ça il était rétorqué Et basta MaryGauche MR la dictature mr En fait quand on lit régulièrement ces avis on voit que celui-ci est plutôt modéré. C’est validé avec quelques piques de principe (étude d’impact notamment) qu’on retrouve dans presque tous les avis sur de gros projets.

La Lettre du Figaro du 24 janvier 2020Au programme: des questions demeurent autour de la réforme des retraites, Asia Bibi raconte le calvaire des chrétiens du Pakistan et des passeurs turcs offrent leurs services sur Instagram.

ChandelonR tiède réponse du Conseil_Etat Sont ils sourds, la contestion est générale et à tous les niveaux Nous attendons de leur part un rejet de la Réforme KersausonDe Même eux s'en sont aperçu ! Démissionnez moi tous ces incapables bi1192 Mais le gouvernement s'en fout. Les organes mis en place pour qu'une démocratie fonctionne ne sont pas écoutés mais interdiction de parler de dictature

bi1192 Mais le gouvernement s'en fout. Mes organes mis en place pour qu'une démocratie fonctionne ne sont pas écoutés mais interdiction de parler de dictature milanciric9 Si la réforme est maintenue sans tenir compte de l'avis de Conseil d'Etat, peux-t'on dire que Macron pratique une forme de dictature technocratique ?

Le conseil d’état devrait rester dans son rôle de conseil et arrêter de faire de la politique. EmmWargon franchement, ce gouvernement est nul! et à part cela votre nouvelle croisade en jeanpierrepernaud transitionecologique pour le 13h cela se passe bien? Je suis triste car je vous avais beaucoup admirée....

Donc c’est maintenant que l’on devrait constater si cette institution est utile pour notre démocratie !! J'aimerai entendre l'avis de Laurent berger , le syndicaliste réformiste qui est pour la réforme ! Bernard Arnault lâche macron! Il doit se sentir bien seul le souverain

L'opposition à la réforme des retraites monte, 61% des Français veulent son retraitEmmanuel Macron et son gouvernement ne parviennent toujours pas à convaincre la population: l'opposition à la réforme des retraites par points augmente de 4% en un mois. 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂 N'importe quoi !!! Vous allez le chercher ou votre panel ? Evidement c'est censurer

Ma RETRAITE = MA MORT deadin france C'est long comme lacune :) LaurentDelahous en a parlé tellement vite dans son journal que c’était incompréhensible. Il a marmonné quelque chose, gêné d’être obligé de dire ça. Par contre il nous a fait de la propagande pour sos Méditerranée. Un document publicitaire pour cette ong

TocquevilleNY Faudrait savoir Les énarques appuient la contestation, ça sent le roussi foutagedegueule retraitdelareforme giletsjaunes lacommune 1848isback De toute façon, on n'arrivera pas à la retraite avec le coronavirus 😂 Les macronistes en PLS. Seule la CFDT trouve grâce au projet du gouvernement ...

Ah ah tout de même ! Qd le banquier EmmanuelMacron (aka Bibi) éludera l'avis du conseil d'état, la dictature qu'il a tant décriée, prendra tout son sens. amateur macron lesfossoyeurs larepubliqueenmoche

La réforme des retraitesLe projet de réforme des retraites vise à créer un système universel de retraite sur la base d'un dispositif de participation citoyenne Menteur voleur 🤮 M. retraite Laurent Pietraszewski 53 ans DÉPUTÉ : personnels EHPAD, ouvriers du bâtiment, soignants... Pour un droit à la retraite anticipé & progressif à la manière du PANTOUFLAGE politique & sur la base du RÉGIME SPÉCIAL de RETRAITE DES ÉLUS (1€ cotisé6€ de retraite versée) Depuis la création de la tva des millions de petits commerces de proximité ont fermé et continuent de fermer les un après les autres la tva fait fermer nos commerces de proximité

petimiti Tiens ben le conseil d’état ferait bien d’aller vivre en dictature aussi. Le conseil d’état ce repère de gauchistes-cégétistes... Le Conseil d'Etat, ce ramassis de gauchistes radicalisés🧐 ToiAussiFaitTonMarquisDeCarabassus reformedesretraites GreveGenerale Même , un projet nul!!!!! MaximeCochard_ Un garde-fou précieux pour la République ce Conseil d État 🙂 Contre tous les excès du pouvoir en place...

'Une situation d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'une réforme inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir[... ]l'une des composantes majeures du contrat social'.Waouh c'est un sacré signal politique émis de plus, par le Conseil d'Etat. C'est le gouvernement qui gouverne le pays ! le conseil d' Etat est juste des guignols !

Une réforme anticonstitutionnelle Le Conseil d'Etat sur la reformedesretraites : L'avis du Conseil d'Etat en formation administrative et non juridictionnelle rend un avis que le Gouvernement peut envoyer à la broyeuse .Si l’exécutif prend se risque et il le prendra il s'expose à une censure des décrets par le Conseil d'Etat par la voie de l'excès de pouvoir

Le préfet interdit de fait la manif nocturne aux flambeaux à LilleUn événement Facebook prévoyait une retraite aux flambeaux dans les rues de Lille la veille de la manifestation nationale contre la réforme des retraites Il a peur qu'ils mettent le feu à la préfecture ou bien ? :-D CamilleSweet18 C con c’était le bon moment pour fumer quelques Blacksblocs LA DÉMOCRATIE SELON MACRON ET SES SBIRES LREM. 70% contre la réforme, des dizaines d'éborgnés, des mensonges éhontés comportés pr Lrem et les merdias, l'avis critique du Conseil d'état, + de 50 jours de grève, ms le poudré persiste... Oui Dictature ou tt du moins démocrature !

Le conseil d'État : Enfin des personnes sensées ! Et la cour des comptes ? quel jolie damier... bon ou mauvais, es-t-elle juste pour le peuple ? EmmanuelMacron et ses sbires passeront outre. Ils n'ont que faire de tout ceci. Eux ce qu'ils veulent, c'est uniquement l'argent et seulement cela. Une fois qu'ils sont élus, les politiques se fichent éperdument des citoyens. Cela a toujours été comme ça en France.

J'espère que le conseil d'état rejettera cette réforme 😜😜😜😜 KaplanBen_Fr Mais macron s'en tape ! Comme il se tape de TOUT des demandes d'enquêtes de la commission des droit de l'homme de l'ONU et des résolutions des députés européens qui condamnent les violences faites aux manifestants... Le Roy macron mutile et éborgne en démocratie tout va bien!

Je sens que les enseignants vont se remettre en grève sous prétexte que les augmentations de salaire promises par Macro, mais pas avec les formes qu'ils voulaient, sont remises en cause par le Conseil d'Etat jamaiscontents grevedelahonte Ils seraient infiltrés par La France insoumise Il était temps ! Ils n'avaient pas le rapport 2levoit à sa restitution les mecs?

En clair, la reformedesretraites est illégale en l'état. ConseildEtat GreveGenerale

La CGT-Energie vote l’arrêt des trois incinérateurs d’Ile-de-FranceL’action de la fédération CGT, très impliquée dans le mouvement contre la réforme des retraites, pourrait « saturer » la chaîne de traitement des déchets de 6 millions de Franciliens. Les syndicats sont trop puissants, les lois sont trop en leurs faveurs. Ils disent que les problèmes viennent du gouvernement, mais après plusieurs années on voit bien que les problèmes viennent d’eux et des personnes qui refusent de travailler. Allo PoliceNationale ? On attend quoi pour défoncer les portes de la cgt ?! Il faut enfermer ces factieux...

VirginieMartin_ nous le disons depuis le début, mais non ce gouvernement s’entête!! Martinez a raison de tenir bon!! LZ ReformeRetraites On n'est pas en dictature mais on se fout des institutions qui contrarient le guide. Cest quoi ce b..... ? De l'incompétence sans précédent ou du foutage de gueule à son paroxysme ?

« Dans mon monde, l’usage veut qu’on marque le coup lorsqu’on considère avoir subi une mauvaise manière. On téléphone, on réagit, on s’émeut, on s’indigne. Tout cela est parfaitement vain... » EPhilippePM GillesBoyer GillesLeGendre conseildEtat reformedesretraites Les amateurs edouardphillippe reformedesretraites

Voilà qui est très important pour la suite... où l'on parle notamment d'inconstitutionnalité... etc... à suivre... Et comme nous ne sommes pas dans une dictature le gouvernement et Macron vont en tenir compte 😉😂😂😂🖕 Le conseil selon l'article se défosse et botte en touche. Les conclusions relatées ne donnent pas de lignes de conduite ni de prescription à un rejet de la réforme. Où peut-on consulter l'intégralité des conclusions ?

Je vois que ce journal en principe serieux degaine plus vite que son ombre. Rien d’etonnant : son leitmotiv est « avec les retraites le Gouvernement s’est comporte comme des bleusards ». Bien sur son equipe de redaction savait comment faire. L’urgence est le retrait de ce brouillon de réforme.

Le Conseil_Etat, une nouvelle fois, administre la preuve de son indépendance. Il honore la République reformedesretraites Le combat doit continuer Et ce n'est pas faute d'etre prevenu !!! Le 11 décembre

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