Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le projet de réforme des retraites ce vendredi. C'est un avis très sévère. Ce vendredi, le Conseil d'Etat a vivement critiqué la méthode avec laquelle le gouvernement a conduit son projet de réforme des retraites,Saisie le 3 janvier, l'institution n'a disposé que de trois semaines pour rendre ses conclusions sur les deux projets de loi .
Une « situation d'autant plus regrettable » qu'il s'agit d'une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir […] l'une des composantes majeures du contrat social », ajoute la plus haute juridiction administrative du pays.Selon le Conseil d'Etat, la première mouture était « insuffisante ». Et les compléments apportés ne l'ont pas rassuré.
L'institution pointe également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ».
Cet avis intervient alors que la contestation contre la réforme des retraites a connu une nouvelle journée de mobilisation dans toute la France,
Stomychris Critique mais non bloquant .... il fait tout dire quand on est objectif
leiladeco Article très différent du vôtre qui titrait dans le même journal «Réforme des retraites : le Conseil d'Etat pointe les risques juridiques». Extrait : «Dans son avis publié vendredi [...] le Conseil d'Etat a validé l'essentiel des dispositions du texte. » Quelle complaisance !
De quoi je me mêle. OK sur le contenu de la réforme mais sur la méthode. En quoi cela les regarde. Deeeeeeeeep staaaaaaate
Oui! Er alors Ça va changer quo!!! Un écran d'enfumage un de plus. Les grands corps d'états auraient dû depuis longtemps s'alarmer des dérives dangereuses de ce gvt. Mais rien! Trop occupés à s'occuper de leurs retraites perso.
En fait Delevoye est juste humain, il confirme que faire 13 boulots en même temps ne permet pas de rendre un travail de qualité :-) Le soucis c'est que ce travail change un système qui est un fondement depuis 45 et qui représente quelques 300 milliards d'euros.
Si même Les Échos - ce journal anarchiste - le disent, chers gouvernementFR EPhilippePM EmmanuelMacron il faut peut-être songer à revoir la copie. impréparation
Donc Macron va réformer le Conseil d’Etat, on peut pas s’embarrasser d’un machin aussi réac dans une démocratie progressiste
Pauvre Macron ! Recalé au repéchage !
LREM devant le Conseil d'Etat
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Saint conseil d’État. Décidément cette institution séculaire brille comme jamais dans ce bazar ambiant🤗🤗
Et si on s'occupait du secteur privé aussi ?! Marre que les discussions ne tourne qu'autour des lamentations du public.
Donc maintenant le gouvernement va abandonner.
scapal6 Il ne faut pas l’ecrire ou le dire mais retirer le projet de loi tout simplement CommerceVrp75
enpatrouille Des socialos critique un des leurs..la baraque sociale démocratie se casse la gueule! by by les loosers XXeme siècle.😂😂😂😂
Si EmmanuelMacron Elysee et EPhilippePM gouvernementFR ne tiennent pas compte de l'avis du Conseil_Etat, plus haute juridiction de France, ce sera un vrai déni de nos institutions républicaines enmarchefr LREM Démocratie Conscience ReformeRetraites
C quoi encore cette information?
joeldeumier Les pauvres chéris ne sont pas contents. Le gouvernement les a bousculé dans leur ronronnement habituel et il n’ont pas pu prendre trois heures tous les jours pour déjeuner chez Prunier. Du coup, fustigeons la méthode de ce gouvernement goujat.
Tant d'amateurisme, d'incompétence et d'entêtement pour une réformedesretraites qui va décider des retraites de dizaines de millions de français pour les prochaines décennies est effrayant voire révoltant.
Conclusion: au lieu de faire grève et tout bloquer pour retarder la procédure du gouvernement Valait mieux qu’il présente rapidement le projet comme ça il était rétorqué Et basta
MaryGauche MR la dictature mr
En fait quand on lit régulièrement ces avis on voit que celui-ci est plutôt modéré. C’est validé avec quelques piques de principe (étude d’impact notamment) qu’on retrouve dans presque tous les avis sur de gros projets.
ChandelonR tiède réponse du Conseil_Etat Sont ils sourds, la contestion est générale et à tous les niveaux Nous attendons de leur part un rejet de la Réforme
KersausonDe Même eux s'en sont aperçu ! Démissionnez moi tous ces incapables
bi1192 Mais le gouvernement s'en fout. Les organes mis en place pour qu'une démocratie fonctionne ne sont pas écoutés mais interdiction de parler de dictature
bi1192 Mais le gouvernement s'en fout. Mes organes mis en place pour qu'une démocratie fonctionne ne sont pas écoutés mais interdiction de parler de dictature
milanciric9 Si la réforme est maintenue sans tenir compte de l'avis de Conseil d'Etat, peux-t'on dire que Macron pratique une forme de dictature technocratique ?
Le conseil d’état devrait rester dans son rôle de conseil et arrêter de faire de la politique.
EmmWargon franchement, ce gouvernement est nul! et à part cela votre nouvelle croisade en jeanpierrepernaud transitionecologique pour le 13h cela se passe bien? Je suis triste car je vous avais beaucoup admirée....
Donc c’est maintenant que l’on devrait constater si cette institution est utile pour notre démocratie !!
J'aimerai entendre l'avis de Laurent berger , le syndicaliste réformiste qui est pour la réforme !
Bernard Arnault lâche macron! Il doit se sentir bien seul le souverain
Ma RETRAITE = MA MORT deadin france
C'est long comme lacune :)
LaurentDelahous en a parlé tellement vite dans son journal que c’était incompréhensible. Il a marmonné quelque chose, gêné d’être obligé de dire ça. Par contre il nous a fait de la propagande pour sos Méditerranée. Un document publicitaire pour cette ong
TocquevilleNY Faudrait savoir
Les énarques appuient la contestation, ça sent le roussi foutagedegueule retraitdelareforme giletsjaunes lacommune 1848isback
De toute façon, on n'arrivera pas à la retraite avec le coronavirus 😂
Les macronistes en PLS.
Seule la CFDT trouve grâce au projet du gouvernement ...
Ah ah tout de même !
Qd le banquier EmmanuelMacron (aka Bibi) éludera l'avis du conseil d'état, la dictature qu'il a tant décriée, prendra tout son sens. amateur macron lesfossoyeurs larepubliqueenmoche
petimiti Tiens ben le conseil d’état ferait bien d’aller vivre en dictature aussi.
Le conseil d’état ce repère de gauchistes-cégétistes...
Le Conseil d'Etat, ce ramassis de gauchistes radicalisés🧐 ToiAussiFaitTonMarquisDeCarabassus reformedesretraites GreveGenerale
Même , un projet nul!!!!!
MaximeCochard_ Un garde-fou précieux pour la République ce Conseil d État 🙂 Contre tous les excès du pouvoir en place...
'Une situation d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'une réforme inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir[... ]l'une des composantes majeures du contrat social'.Waouh c'est un sacré signal politique émis de plus, par le Conseil d'Etat.
C'est le gouvernement qui gouverne le pays ! le conseil d' Etat est juste des guignols !
Une réforme anticonstitutionnelle
Le Conseil d'Etat sur la reformedesretraites :
Le conseil d'État :
L'avis du Conseil d'Etat en formation administrative et non juridictionnelle rend un avis que le Gouvernement peut envoyer à la broyeuse .Si l’exécutif prend se risque et il le prendra il s'expose à une censure des décrets par le Conseil d'Etat par la voie de l'excès de pouvoir
Enfin des personnes sensées !
Et la cour des comptes ? quel jolie damier... bon ou mauvais, es-t-elle juste pour le peuple ?
J'espère que le conseil d'état rejettera cette réforme 😜😜😜😜
EmmanuelMacron et ses sbires passeront outre. Ils n'ont que faire de tout ceci. Eux ce qu'ils veulent, c'est uniquement l'argent et seulement cela. Une fois qu'ils sont élus, les politiques se fichent éperdument des citoyens. Cela a toujours été comme ça en France.
KaplanBen_Fr Mais macron s'en tape ! Comme il se tape de TOUT des demandes d'enquêtes de la commission des droit de l'homme de l'ONU et des résolutions des députés européens qui condamnent les violences faites aux manifestants... Le Roy macron mutile et éborgne en démocratie tout va bien!
Je sens que les enseignants vont se remettre en grève sous prétexte que les augmentations de salaire promises par Macro, mais pas avec les formes qu'ils voulaient, sont remises en cause par le Conseil d'Etat jamaiscontents grevedelahonte
Il était temps ! Ils n'avaient pas le rapport 2levoit à sa restitution les mecs?
Ils seraient infiltrés par La France insoumise
En clair, la reformedesretraites est illégale en l'état. ConseildEtat GreveGenerale
VirginieMartin_ nous le disons depuis le début, mais non ce gouvernement s’entête!! Martinez a raison de tenir bon!! LZ ReformeRetraites
On n'est pas en dictature mais on se fout des institutions qui contrarient le guide.
Cest quoi ce b..... ? De l'incompétence sans précédent ou du foutage de gueule à son paroxysme ?
« Dans mon monde, l’usage veut qu’on marque le coup lorsqu’on considère avoir subi une mauvaise manière. On téléphone, on réagit, on s’émeut, on s’indigne. Tout cela est parfaitement vain... » EPhilippePM GillesBoyer GillesLeGendre conseildEtat reformedesretraites
Les amateurs edouardphillippe reformedesretraites
Et comme nous ne sommes pas dans une dictature le gouvernement et Macron vont en tenir compte 😉😂😂😂🖕
Voilà qui est très important pour la suite... où l'on parle notamment d'inconstitutionnalité... etc... à suivre...
Le conseil selon l'article se défosse et botte en touche. Les conclusions relatées ne donnent pas de lignes de conduite ni de prescription à un rejet de la réforme. Où peut-on consulter l'intégralité des conclusions ?
L’urgence est le retrait de ce brouillon de réforme.
Je vois que ce journal en principe serieux degaine plus vite que son ombre. Rien d’etonnant : son leitmotiv est « avec les retraites le Gouvernement s’est comporte comme des bleusards ». Bien sur son equipe de redaction savait comment faire.
Le Conseil_Etat, une nouvelle fois, administre la preuve de son indépendance. Il honore la République reformedesretraites
Le combat doit continuer
Et ce n'est pas faute d'etre prevenu !!! Le 11 décembre
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