Remboursement du passe Navigo pendant le confinement : l'employeur peut-il suspendre sa prise en charge ?

En raison du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, Ile-de-France Mobilités a annoncé que les passes Navigo seraient remboursés aux usagers pour le mois d’avril et les dix premiers jours de mai.

, en effet, les employeurs à rembourser une partie des frais de leurs employés pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans les transports publics, le montant de l’indemnisation doit s’élever à au moins 50% de l’abonnement.«La personne remboursée est celle qui a effectué l’achat du passe. Pour ce qui est des entreprises qui participent à hauteur de 50% cela ne nous regarde pas.

En effet, en raison du télétravail, les abonnés mensuels n’ont en général même pas pris d’abonnement : le cas échéant, la question du financement par l’entreprise ne se pose pas. Le président de la FNAUT considère toutefois que les abonnés annuels devraient, à l’inverse, être remboursés car l’employeur ne peut pas savoir si le salarié a fait les démarches de remboursement à temps.

Le dédommagement proposé par Ile-de-France Mobilités n’étant pas automatique, les usagers ont dû faire la demande sur un site dédié avant le 15 juin. Selon le syndicat des transports, 1,8 million de demandes de remboursements ont été faites et 94% d’entre elles ont été validées immédiatement. Les remboursements, pour un montant total de 132 millions d’euros, ont été effectués.

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