Pour chaque appareil vendu neuf, l’organisme prélève, dans la majorité des cas, 14 euros . A la suite d’une loi votée en juin, les appareils d’occasion sont également concernés : l’organisme ponctionne à présent jusqu’à 8,40 euros par téléphone reconditionné.
Le montant de la redevance de la copie privée a augmenté de 65% en douze ans. A l’origine, cette redevance s’appliquait principalement aux ventes de VHS et. Mais son périmètre s’est étendu à de nombreux autres supports au fil de l’évolution des technologies et en raison de la hausse des ventes de téléphones à grande capacité de mémoire .
Le principe de la rémunération de la copie privée ne concerne pas que la France, mais cette dernière arrive très largement en tête des autres pays pour les montants collectés par habitant. Pour chaque téléphone vendu, les redevances y sont près de deux fois plus élevées qu’en Allemagne et en Italie, et dix fois plus qu’en Espagne Pour un téléphone d’une capacité de mémoire supérieure ou égale à 64 Go, ce qui représente la majorité des ventes.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.