Rabais fiscaux : la Cour de justice européenne condamne Engie, épargne Amazon

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Les juges européens ont désavoué la Commission européenne dans l'affaire Amazon en validant les rabais fiscaux négociés par le géant américain du commerce en ligne

Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Deux cas d'espèces, deux jugements opposés.

des montages validés par l'administration fiscale du Luxembourg que la quasi-totalité des bénéfices réalisés par des filiales établies au Luxembourg n'ont pas été imposés il ne saurait être contesté que le groupe Engie a bénéficié d'un traitement fiscal préférentiel du fait de la non-application de la disposition relative à l'abus de droit »

Les juges européens ont en revanche désavoué la Commission européenne dans l'affaire Amazon en validant les rabais fiscaux négociés par le géant américain du commerce en ligne.

 

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Quelle violence dans cette ultime provocation venant de l’UE! Absolument répugnant à tous les niveaux. L’UE est peut être en train de vivre ses derniers instants tout comme l’empire romain et autres systèmes a bout de souffle et en bout de course avant lui. Les signes sont là.

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